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Wednesday, 7 August 2024

çà peut faire bouger les choses, même s'il est vrai que les chances sur plan juridique sont faibles. Avez-vous la délibération du conseil municipal? avez vous la note de synthèse c'est à dire le document remis aux élus 5 jours avant la séance pour voter? procurez-les vous en mairie (demande avec trace écrite si jamais refus) et pouvez vous les mettre en ligne? Dernière modification par paturage44 (30-07-2013 12:28:50) JPAL #5 30-07-2013 08:14:05 Bonjour La réponse du maire est très énervée. D'un autre côté, rendre le maire responsable de tout est pour le moins maladroit. (j'en ai vu des tonnes des courriers comme ça, et on a plutôt tendance à les mépriser) Une chose plaide en votre faveur: la vitesse moyenne. (VM, ) Une VM ne signifie rien. Courier mairie route dangereuse 1. Ce qui est plus intéressant est la V85 c'est à dire la vitesse respectée par 85% des usagers, qui donne une bonne idée de la vitesse pratiquée sur l'axe. Je suis en congé, je n'ai pas accès à des comptages réels, mais de tête, une VM de 57 km/h correspond plutôt à une V85 de 80 à 85 km/h, donc très nettement au dessus des vitesses autorisées si on est en agglomération.

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Autre accident, samedi 22 juin 2019. Un camion poubelle de la Coved s'était renversé dans un étier à La Barre-de-Monts. L'accident n'avait pas fait de blessé. Le poids-lourd a été retiré du fossé et a dû être remorqué. « C'est un milieu routier particulier et à risque », avait alors confié le maire de la Barre-de-Monts, Pascal Denis. Aujourd'hui, il complète sa pensée: « les travaux sont à faire dans l'esprit des gens. La plupart des accidents viennent d'erreurs humaines. Route dangereuse , qui prevenir ?. Ce sont des routes tortueuses, sinueuses. » Le 28 septembre dernier, à Notre-Dames-de-Monts, une conductrice de 50 est décédée après un accident de la route, non loin de Kulmino. Les pompiers et les plongeurs avait retrouvé la voiture, là encore, sur le toit, sous un mètre d'eau. « Je trouve que ces routes sont dangereuses. Surtout, la route du Perrier (D82) direction Notre-Dame. » raconte Jérôme, habitant de la commune de Falleron. « Quand on croise des voitures qui respectent pas les limitations, on a tendance à s'écarter vers la droite.

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Modèle de lettre: Signalement d'une situation de danger grave et imminent à l'employeur Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en mai 2022 Sommaire À quoi sert ce modèle de courrier? Notice: Signalement d'une situation de danger grave et imminent à l'employeur Exemple de lettre Important: L' ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)) en un comité social et économique (CSE). Les entreprises de plus de 11 salariés avaient l'obligation de mettre en place leur CSE au plus tard le 1er janvier 2020. Les attributions du CSE se veulent être les mêmes que celles des anciennes IRP. Courier mairie route dangereuse maroc. Ainsi, concernant le remplacement du CHSCT, une commission santé, sécurité et conditions de travail (articles L. 2315-36 et suivants du Code du travail) est créée au sein du CSE.

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- [Nom et prénom] [Adresse] [Coordonnées de votre mairie] Le [date] Recommandé avec AR Objet: Signalement d'un immeuble semblant en péril Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que j'ai constaté que le bâtiment situé dans notre localité au [adresse du bâtiment qui vous semble en péril] a une allure très inquiétante. En effet, Au choix selon le cas: plusieurs fissures semblant profondes sont visibles sur ses murs extérieurs. des morceaux de planchers semblent menacer de tomber. Modèle de lettre pour signaler un trottoir glissant à la mairie. l'installation électrique semble dangereuse. des tuiles sont tombées du toit de ce bâtiment. en grimpant l'escalier de cet immeuble, j'ai dû prendre d'infinies précautions. [indiquer les autres indices qui vous inspirent des craintes]. En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre de toute urgence les mesures nécessaires pour éliminer les dangers que ce bâtiment semble présenter. En vous remerciant à l'avance pour votre célérité, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Il fait partie à part entière du patrimoine de la Vendée. Lieu de tourisme et de cyclisme, il est aussi connu pour ses étiers, des canaux étroits, contenant de l'eau de mer et dont la profondeur peut varier. Samedi 28 septembre 2019, sur la route du Château d'eau près de la commune de Notre-Dame-de-Monts, une femme avait été découverte sans vie dans sa voiture. Son véhicule a été trouvé par les secours dans un étier, sous un mètre d'eau. Des accidents ponctuels « On sait très bien que les routes bougent un peu », explique le Capitaine Vincent Lorioux de la gendarmerie de Challans. « Il peut y avoir quelques déformations. Mais les accidents en rapport avec les étiers restent des faits ponctuels ». Lettre à Monsieur le Maire concernant la circulation sur la route de Léognan depuis le carrefour de Bellevue – Cestas Réjouit Environnement. Vidéos: en ce moment sur Actu Les accidents seraient plus liés aux excès de vitesse ou à la consommation d'alcool au volant. Au point que la Préfecture a mis en place une grande campagne de sensibilisation sur tout le département pour alerter les Vendéens. Pour Danielle Perrocheau, habitante de Saint-Gervais: « Les étiers peuvent se révéler dangereux pour qui ne sait pas les apprécier et les longer à vitesse raisonnable et raisonnée …Ils font partie des beautés du marais et servent de refuge aux animaux… » Jean-Yves Gagneux, maire de Bouin jugent les routes de marais « coûteuses en entretien ».

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