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Sunday, 7 July 2024

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RLDI 939, 6-8 Agnès Maffre-Baugé, « Radiodiffusion par satellite: la CJCE précise les modalités d'application du régime de rémunération équitable des titulaires de droits voisins », Légipresse, N° 230, 2006, pp. III, 63-69 Agnès Maffre-Baugé, « Quel droit moral pour l'oeuvre d'art? », Légicom, N° 36, 2006, pp. 91-100 Agnès Maffre-Baugé, « Présomption de titularité: les bienveillantes attentions de la Cour de la cassation à l'égard des personnes morales », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 22, 2006, pp. Master droit avignon pdf. RLDI 679, 6-9 Agnès Maffre-Baugé, « "Être et avoir": l'instituteur ne fait pas école », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 17, 2006, pp. RLDI 489, 10-12 Agnès Maffre-Baugé, Antoine Latreille, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Valérie-Laure Benabou, Philippe Chevet, Nathalie Mallet-Poujol, Jean-Michel Bruguière, Isabelle de Lamberterie, Catherine Wallaert et Marie Cornu, « Conclusion... Pour aller plus loin », La numérisation pour l'enseignement et la recherche - Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, 2002, p. 550 Autres Agnès Maffre-Baugé, Annotations des art.

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344-354 Agnès Maffre-Baugé et Bérengère Gleize, « La présomption de titularité du fait d'exploitation », in Jean-Michel Bruguière (dir. ), L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2015, pp. 73-88 Agnès Maffre-Baugé, « Les clauses d'intervention », in Franck Petit (dir. ), La négociation de la force de travail: actes du colloque tenu le 21 novembre 2014 sur le campus d'Avignon, Avignon, Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, 2015, pp. Maffre-Baugé Agnès - Portail Universitaire du droit. 95-108 Agnès Maffre-Baugé, « L'étonnante faculté du professionnel de modifier unilatéralement le contrat de services de communications électroniques », Revue Lamy Droit civil, N° 114, 2014, pp. 76-78 Agnès Maffre-Baugé, « La propriété, la responsabilité », in Jean-Michel Bruguière (dir. ), L'entreprise à l'épreuve du "droit " de l'Internet: Quid novi?, Dalloz, 2014, pp. 85-88 Agnès Maffre-Baugé, « La protection juridique des bases de données numériques », Économie et management, N° 147, 2013, p. NC Agnès Maffre-Baugé, « Aspects juridiques de propriété et de diffusion du catalogue et des acquisitions photographiques », in Raphaële Mouren (dir.

Avignon Université conditionne l'octroi de la bourse Mistral aux étudiants dont la candidature respecte les critères d'éligibilité suivants: Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur à l'étranger au moment du dépôt de la candidature. Avoir un excellent dossier universitaire et satisfaire aux critères académiques et linguistiques fixés par l'équipe pédagogique. Ne pas avoir interrompu ses études depuis plus d'un an. Ne pas déjà résider en France Avoir moins de 28 ans au 1ᵉʳ octobre 2022 Ne jamais avoir postulé pour la bourse Mistral Dans le cadre de la procédure de sélection, un entretien à distance est susceptible d'être proposé aux candidats. Master droit avignon au. Le lauréat de la bourse Mistral devra ouvrir un compte bancaire dès son arrivée en France et transmettre ses références bancaires à la MDI. Les boursiers Mistral sont dispensés des droits de scolarité pour l'inscription en Master à Avignon Université. 3- Comment Postuler pour la bourse d'étude? Avant de postuler pour une bourse d'étude, vous devez au préalable bien préparer votre CV et votre lettre de motivation.