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Sunday, 21 July 2024

Société La fédération des Libres penseurs de Seine-et-Marne a déposé un recours "pour excès de pouvoir" à l'encontre du maire UMP Gérard Millet. Le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) étudie aussi le cas d'une autre crèche, celle de la mairie de Béziers, que le maire FN Robert Ménard a refusé de démonter. Fédération des libres penseurs de seine et marne ile de france. © AFP/SEBASTIEN NOGIER Emblème religieux ou tradition? En pleine polémique sur les crèches de Noël, le tribunal administratif de Melun s'est penché vendredi sur la requête de défenseurs de la laïcité. Ces derniers demandent au maire de cette commune de Seine-et-Marne de retirer celle de l'hôtel de ville. Au même moment, le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) étudiait le cas d'une autre crèche de la Nativité, celle de la mairie de Béziers, que le maire FN Robert Ménard a refusé de démonter. La fédération des Libres penseurs de Seine-et-Marne avait déposé un recours "pour excès de pouvoir", après être restée sans réponse à ses lettres adressées au maire UMP, Gérard Millet, pour lui demander de ne pas installer de crèche.

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Le tribunal administratif de Melun a rendu dans la matinée sa décision concernant le recours déposé par des défenseurs de la laïcité qui demandaient que la crèche de Noël installée à l'hôtel de ville soit enlevée. La mairie de Melun pourra déposer le petit Jésus dans son berceau le 25 décembre. Le tribunal administratif de Melun a rendu dans la matinée sa décision concernant le recours déposé par des défenseurs de la laïcité qui demandaient que la crèche de Noël installée à l'hôtel de ville soit enlevée. Le recours est rejeté. Sciences et Raison - Le Portail des Fédérations de la Libre Pensée. Le tribunal a rejeté la demande formulée par la Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne, mais aussi les conclusions du rapporteur public. Ce dernier s'était prononcé vendredi en faveur du retrait de la crèche, estimant que cette installation était un emblème religieux et non une simple tradition.

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I - Les conditions d'une crèche laïcisée A - L'ambiguïté symbolique de la crèche de Noël B - Les conditions de légalité d'une crèche « laïcisée » II - Les incertitudes liées à la position du Conseil d'État A - Les incertitudes quant à la place du caractère laïc dans le raisonnement juridique B - Le problème de la protection juridictionnelle effective de la neutralité religieuse des personnes publiques CE, ass., 9/11/2016, Fédération de la libre pensée de Vendée CE, ass., 9/11/2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne Télécharger

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Le Conseil d'État reprend dans la décision commentée un raisonnement fondé sur l'objet et la finalité d'une telle installation en subordonnant la légalité de l'édification d'une crèche à l'initiative d'une personne publique dans un emplacement public à la circonstance qu'elle « présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse ». Les juges reconnaissent en effet que le symbole religieux que revêt à l'évidence une crèche n'épuise pas la diversité des significations qu'elle porte, la crèche ne pouvant être totalement décorrélée de l'histoire biblique dans laquelle elle s'inscrit incontestablement. SEINE-ET-MARNE : HARO SUR LA CRÈCHE DE MELUN - Le Mediaa. Néanmoins, force est de reconnaître que la représentation des crèches dans la société contemporaine participe davantage du féerisme des fêtes traditionnelles de fin d'année, avec la connotation ludique et mercantile que ce rapprochement implique, qu'elle ne manifeste un prosélytisme religieux. Par suite, les critères que la formation d'Assemblée dégage pour analyser la légalité de l'installation d'une crèche ne vise en réalité, par le biais d'éléments objectifs, qu'à sonder la portée, religieuse ou culturelle, conférée à l'installation: « Pour porter cette dernière appréciation, il y a lieu de tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation.

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