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Monday, 19 August 2024

Pour une demande d'acte de naissance, merci d'utiliser le formulaire de demande d'acte de naissance à Poitiers. Déclaration de naissance La déclaration de naissance pour un enfant né sur la commune de Poitiers doit être effectuée auprès de la mairie de Poitiers par une personne ayant assisté à l'accouchement (le plus souvent le père de l'enfant). Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Poitiers (adresse, téléphone, fax et e-mail).

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L'administration communale de Poitiers est compétente pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil. Ces actes sont gratuits mais les demandeurs doivent dans certains cas s'acquitter des éventuels frais postaux. Cependant, si vous êtes ressortissant français et que vous faites la demande d'actes d'état civil concernant une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger, vous devez vous adresser au Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères situé à Poitiers. Les Poitevins et Poitevines qui ont besoin d'une copie du livret de famille, d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès ou qui doivent faire une déclaration de naissance doivent se rendre au guichet de la mairie de Poitiers. Ces services rendus à la population font partie du volet social de Poitiers. Comment effectuer une déclaration de naissance à Poitiers Toute naissance doit être obligatoirement déclarée dans un délai de trois jours (jour de naissance non compris) par une personne qui a assisté à l'accouchement.

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Les mentions de divorce, de décès, de séparation de corps, de mariage et les mentions en rapport à la nationalité y sont aussi notées. L'extrait d'acte de naissance sans filiation à Poitiers: Il s'agit d'une copie d'acte de naissance où figure une partie des informations qui figurent sur l'acte original. Il comporte en général le nom de famille, les prénoms et le sexe de l'individu, le jour, l'année, l'heure et le lieu de naissance. On y note souvent la présence des informations relatives à la nationalité de la personne concernée. L'acte de naissance plurilingue à Poitiers: On parle d'une copie de l'acte officiel formulée dans une langue autre que le français. Cet extrait est réclamé dans les cas où le demandeur, résidant hors de nos frontière ait besoin de prouver, dans le pays où il réside son état civil. Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures? • Obtenir un passeport • Passeport biométrique • Renouvellement, urgence • Autres démarches...

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Si le procès n'était pas ouvert au public et que le jugement n'a pas été prononcé publiquement, la copie ne sera accordée qu'aux personnes ayant le statut de parties au procès ou à leurs héritiers. Comment obtenir un acte de décès à Poitiers Un acte de décès est délivré à toute personne qui en fait la demande et cela sans aucun justificatif. Il comporte des informations concernant le défunt, ses parents, son époux, épouse ou partenaire de Pacs et le déclarant du décès. Les Poitevins et Poitevines peuvent obtenir un acte de décès auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt si le décès est survenu en France. En cas de décès à l'étranger, l'acte doit être réclamé au Service central d'état civil de Poitiers si le défunt était de nationalité française ou auprès de l'organisme qui a rédigé l'acte dans le pays concerné si le défunt était de nationalité étrangère. Comment obtenir un livret de famille ou une copie à Poitiers Le livret de famille est délivré automatiquement par un officier d'état civile lors d'un mariage.

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Une fois votre demande soumise, elle est traitée en 24 heures ouvrées par notre équipe. Un courrier ou une demande numérique est générée puis elle est transmise par voie postale ou numérique à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Traitement sous 24h Nous générons votre demande en utilisant les informations entrées sur notre formulaire, transmettons votre dossier à la mairie compétente et répondons à vos questions. La mairie du lieu de naissance vous répondra directement et vous transmettra l'acte. Notre service vous fait gagner du temps et simplifie la procédure d'obtention de votre acte. Le tarif du service est de 4, 90 Euros pour l'accès au service, lors de la commande, puis 29, 90 Euros tous les deux mois au titre de la souscription "Easy Démarches" vous permettant de recevoir vos actes actualisés tous les 2 mois. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire. Pour toute question ou demande d'assistance, contactez- nous par téléphone 0800 94 75 53 Vos démarches sans se déplacer Acte de mariage Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage.

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La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Poitiers La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.

Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.

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