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807 mots 4 pages Introduction au droit Le phénomène juridique droit dans sa diversité A/Le droit et la société Liens étroits. Pas de société sans droit et pas de droit sans société. «ubi societas, ibi jus». Droit contribue à instaurer liens entre meembres d'un même société. Pas de relatons sociales = pas de droit. EX: Robinson sur son île. Aujourd'hui il existe des valeurs comme: le respect de la parole donnée l'obligation de réparer les dommages causés à autrui Droit organise les aptitudes de la collectivité. Idée d'ordre appréhendée doublement par le droit: Question de l'organisation Question du commandement → Comment va-t-on aménager au mieux les intérets et les intérets particuliers de chacun de ses membres? Théorie du Contrat Social de Rousseau: la seule forme de pouvoir politique légitime serait le pouvoir qui trouverait son fondement dans la volonté du peuple. Fiche révision droit des sociétés ommerciales cours. Théorie de Platon: Finalité noble du droit. «édifions une cité dont nous nous supposerions les premiers fondateurs». Rapport de proximité: L'état est fait pour nous et par nous.

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Memoire bts CGO 3106 mots | 13 pages PREMIERE PARTIE I- PRESENTATION DE L'ENTREPRISE A – Fiche d'identité de l'entreprise Dénomination sociale S ARL Siège social Bénin Forme juridique Société à responsabilité limité Dirigeant Effectif 10 personnes Capital social 15000 € Chiffre d'affaires 55000 € B- Description de l'activité SARL intervient dans divers secteurs d'activités afin de satisfaire sa clientèle qui est pour la plupart des entreprises de…. Le monde depuis 1945 3696 mots | 15 pages TES –HISTOIRE – FICHE DE REVISION Chapitre introductif - Partie: 1 Le monde en 1945 Les dates à retenir absolument: - février 1945: conférence de Yalta (Roosevelt, Churchill, Staline) - 8 mai 1945: capitulation de l'Allemagne - 6 et 9 août 1945: Hiroshima et Nagazaki - 2 septembre 1945: capitulation du Japon - octobre 1945- octobre 1946: Procès de Nuremberg / 1946: procès de Tokyo Les personnages sur lesquels il faut être capable d'écrire un cours paragraphe: (biographies…. Quadra compta 12930 mots | 52 pages Le Dossier Annuel dans QuadraCompta (révision de la documentation: juillet 2008) Sommaire 1.

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D. Sociétés avec ou sans personnalité morale Les sociétés en participation et les sociétés créées de fait n'ont pas la personnalité morale. Dans la SEP, les associés désirent garder confidentielle leur union (des marques concurrentes veulent s'allier). Ces sociétés ne sont pas immatriculées. L'intérêt est qu'il s'agit d'une société donc régie par le droit des sociétés, mais elle va rester confidentielle. Si elle n'a pas la personnalité morale, elle n'a pas d'autonomie (pas de nom propre, de patrimoine). La société créée de fait est une société reconnue a posteriori par le juge. Le juge, face à un litige donné, va se dire que la situation qui lui est présentée, cache une société. Il faut que la situation remplisse les trois conditions (apports, afectio societatis et vocation à bénéfice ou perte). Il faut aussi souligner que sont françaises les sociétés qui ont leur siège social en France. Fiche révision droit des sociétés s au maroc. III. La primordiale distinction des sociétés à risque illimité et des sociétés à risque limité Dans les sociétés à risque illimité, les associés garantissent la totalité du passif social sur leur patrimoine personnel.

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Société en Commandite Simple ( SCS): Caractéristiques principales: société de personnes…. Fiche de révision de droit des affaires - Fiche - Zevounou. Fiche de révision du droit constit 1302 mots | 6 pages Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne: 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l'anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque…. Droit du travail: fiche de révision 2846 mots | 12 pages Droit du travail – Fiche de Révision LA DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sources professionnelles du droit: conventions collectives (domaine global) et accords collectifs (domaine précis) Négociation entre les syndicats (règles plus strictes) et les partenaires sociaux, mais ne peuvent négocier des accords collectifs que des « syndicats représentatifs ».

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