Demander Et Faire Livrer Votre Plaque D'Immatriculation | Bpost, Qui Sommes-Nous ?

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Saturday, 17 August 2024
Vous devez demander l'immatriculation de votre véhicule au moyen du formulaire rose " demande d'immatriculation ". Une fois le formulaire dûment et correctement rempli, deux possibilités s'offrent à vous: la plus rapide et obligatoire (quand c'est possible) est de rapporter votre formulaire rempli à votre courtier ou à votre assureur. Celui-ci enregistrera votre véhicule via Internet et vous recevrez votre certificat d'immatriculation et votre plaque dès le jour ouvrable qui suit. Depuis le 1er janvier 2014, l'utilisation de l'application WebDIV est obligatoire chaque fois que la possibilité existe. L'autre possibilité est de renvoyer le formulaire dûment et correctement complété à la DIV. Dès que celle-ci recevra vos données, vous obtiendrez un certificat d'immatriculation. Demande immatriculation belgique auto. Si vous voulez mettre fin à l'immatriculation de votre véhicule (faire radier votre plaque d'immatriculation), il faut renvoyer votre plaque minéralogique. Si vous avez décidé de ne plus utiliser votre véhicule, ne tardez pas à rendre votre plaque, parce que la taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée.

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Conditions L'obligation d'immatriculation en Belgique ne concerne pas: Les véhicules pris en location dans une société de location étrangère pour une durée maximale de 6 mois. Attestation à bord du véhicule: contrat de location signé et daté. Le véhicule mis à disposition d'un résidant belge par sa société étrangère dans le cadre de sa profession (et accessoirement à titre privé). Attestation à bord du véhicule: copie du contrat de travail ou de l'ordre de mission (document prouvant un lien de subordination) ainsi qu'un document établi par l'employeur étranger attestant que celui-ci a mis le véhicule à disposition de cette personne (fin de l'obligation de l'attestation TVA). Véhicule conduit par un fonctionnaire résidant en Belgique et travaillant pour une institution internationale hors UE. Comment remplir le formulaire de demande d'immatriculation Belgique ? | nebuleuse-bougies.com. Attestation à bord du véhicule: carte d'accréditation délivrée par l'employeur. Véhicule dont le propriétaire est considéré comme « personne temporairement absente » et qui n'a pas son stationnement en Belgique pendant plus de 6 mois sans interruption: personnel militaire, agents des représentations diplomatiques ou consulaires, personnes envoyées en mission de coopération (Art.

Cas particulier: Véhicule de démonstration L'attestation fournie par le garagiste doit certifier que le véhicule a été mis en circulation à l'état neuf sous « plaque marchand ». Le numéro de cette plaque et la date de la première mise en circulation du véhicule doivent être mentionnés. La période allant de l'année de construction du véhicule à la date de première immatriculation doit être également justifiée par des attestations des différents garagistes qui l'auraient utilisé. L'assurance Tout formulaire de demande d'immatriculation doit comporter, en case « Z », une vignette d'assurance (avec code-barres) reprenant le nom de l'assureur en caractères d 'imprimerie, et sa signature. Elle ne peut comporter de ratures. Immatriculation d’un véhicule belge : comment faire ?. Cette attestation fait office de preuve qu'un contrat d'assurance conforme aux dispositions légales relatives à l'assurance en responsabilité civile a été souscrit. Le numéro de téléphone de l'assureur peut aussi être mentionné, ce qui aidera éventuellement pour le suivi du dossier.

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