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Vers la Dune du Pilat et au delà! Ferret d'avant - Cartes postales anciennes de la commune de Lège Cap Ferret - Bassin d'Arcachon par François Bisch. Découvrez notre collection de cartes postales, à envoyer, encadrer ou épingler! Format: 10, 5 x 14, 8 cm Papier: Carte 280g Description Détails du produit Caractéristiques: Illustration Hauteur: 14, 5 Centimètres Largeur: 10, 5 Centimètres Référence CPR-050 Fiche technique Région Nouvelle Aquitaine Thème Bord de Mer Vers la Dune du Pilat et au delà! Découvrez notre collection de cartes postales, à envoyer, encadrer ou épingler! Format: 10, 5 x 14, 8 cm Papier: Carte 280g
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Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France » (article 1). La dernière phrase n'est qu'un cache-pot de ce déni de citoyenneté: jusqu'en 1870, pas plus de deux cents demandes de naturalisation ne sont enregistrées de la part de musulmans et cent cinquante-deux de la part de Juifs d'Algérie. En 1870, le décret de 1865 est modifié par le décret Crémieux [ 4] qui accorde la nationalité française aux Juifs des trois départements et non aux musulmans. Le 27 décembre 1866, un décret avait créé des conseils municipaux élus par quatre collèges séparés français, musulman, juif et étrangers européens; les Français disposent des deux tiers des sièges; dans les « communes de plein exercice », les maires ont des adjoints indigènes. En 1881, le Code de l'Indigénat confirme et précise la discrimination du senatus consulte de 1865. Il instaure des pénalités particulières pour les indigènes et organise la dépossession continue de leurs terres.
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Le code de l'indigénat permettait aux administrateurs des colonies d'appliquer des peines diverses aux autochtones « internement, séquestre, amende collective », sans procès et de profiter d'une grande liberté de pouvoir sur ces populations: « On peut donc poser en fait que tout administrateur qui, pour un motif quelconque et souvent personnel, veut garder un indigène dix jours, quinze jours ou un mois en prison, peut le faire impunément. » En France, le Code de l'indigénat révèle les contradictions entre ce système d'inégalité sociale et juridique et les idéaux républicains. On assiste alors à un déchirement entre « l'administration, l'armée et les colons, d'une part, et, de l'autre, les jurisconsultes et les philanthropes de la métropole ». Ces derniers
Ce système d'inégalité sociale et juridique perdura jusqu'en 1946, soit plusieurs années après que les accords de Genève (le 23 avril 1938) eurent interdit toute forme de travail forcé. Après la loi d'avril 1946 abolissant le Code de l'indigénat [ 10], les autochtones (Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie, etc. ) purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement. Cependant, les autorités françaises réussirent à faire perdurer le Code de l'indigénat en Algérie pratiquement jusqu'à l'Indépendance (1962). [ 11] [ 1] Patrick Weil - propos recueillis dans le Nouvel Observateur, 30 mai 2002. [ 2] Ce texte a fait l'objet d'une relecture par Claude Liauzu, que nous remercions pour ses précisions [ 3] Le senatus consulte de 1865 a été inspiré par Ismayl Urbain, métis, saint simonien, converti à l'islam, marié à une musulmane algérienne, et un temps conseiller de Napoléon III pour lutter contre le pouvoir absolu des colons et promouvoir l'idée de « Royaume arabe ».