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Une taxe de séjour forfaitaire est instituée pour le port de plaisance. Toujours dans le cadre de l'intercommunalité issue de la fusion de La Pointe du Médoc et des Lacs Médocains, délibération a été prise par la commune pour accepter la dénomination « Communauté de communes Médoc Atlantique, de l'estuaire à l'océan ». À compter du 1er janvier 2017, le siège administratif de la future CdC est fixé à Soulac avec maintien des bâtiments administratifs à Carcans et le siège administratif du comptable assignataire à la trésorerie de Soulac-Saint-Vivien de Médoc. Un siège supplémentaire Concernant la répartition des sièges, l'accord local, plus avantageux en termes de représentation des communes étant possible, les 14 communes disposeront de 38 sièges à l'assemblée délibérante (au lieu de 31 dans l'hypothèse de droit commun) pour une population municipale de 25 055 habitants. Soulac aura quatre sièges, au lieu de trois. Pour comparaison, Lacanau en aura six; Hourtin, cinq (au lieu de quatre); Vendays-Montalivet, trois… La suite de cet article est réservée aux abonné(e)s. Découvrez l'offre Premium: Le journal + L'accès à l'intégralité des articles depuis 1944 + l'Édition du soir + Le Club abonnés Déjà abonné?

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Le tarif de la taxe de séjour a été fixé. © Crédit photo: archives Yann-Saint-Sernin Par M. C. Publié le 01/10/2016 à 3h42 Lundi dernier, le conseil municipal s'est brièvement réuni afin de délibérer sur certains points urgents, tels les tarifs de la taxe de séjour à fixer avant le 1er octobre. À partir du 1er janvier, la taxe... À partir du 1er janvier, la taxe de séjour uniformisée (instituée pour certaines et fixée par les communes de façon transitoire) sera perçue par la Communauté de communes (CdC) Médoc Atlantique qui prend en charge la compétence tourisme, dans le cadre de la fusion des CdC Pointe du Médoc et Lacs médocains. Tarifs déterminés Les communes de Queyrac, Valeyrac, Saint-Vivien, Jau-Dignac-Loirac, qui ne percevaient pas la taxe de séjour, doivent désormais s'y soumettre. Au 1er janvier 2018, la nouvelle CdC prendra le relais pour la fixation des barèmes. Pour la commune de Soulac, la période de perception devient annuelle et les paiements mensuels. Les tarifs s'établissent au réel pour les meublés, hôtels, campings, résidences et s'échelonnent de 0, 22 € (campings et caravaning une et deux étoiles) à 4 euros pour les palaces.

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Les personnes morales et physiques sont concernées par la demande de changement d'usage. Pour toutes informations, votre référente taxe de séjour pourra vous répondre. La période de collecte Tous les mois: reversement avant la fin du mois suivant Les périodes de collecte pour les Hôtels et Campings Autres hébergements Annuelle: reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer

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La taxe de séjour (au réel) doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées. Les personnes qui séjournent à titre onéreux... Il s'agît des personnes qui paient pour occuper l'hébergement. Les occupants d'un hébergement peuvent séjourner à titre onéreux ou gratuitement. Exemple: Une famille de touristes en provenance d'un pays de l'Union Européenne composée de 2 adultes et d'un nourrisson séjourne dans un hôtel qui ne fait pas payer les enfants. On a 3 occupants, dont 2 séjournent à titre onéreux (les adultes) et 1 séjourne à titre gratuit. Les 3 occupants sont assujettis, mais l'un d'entre eux, le nourrisson, est exonéré (mineur). Les personnes dont le séjour est offert doivent-elles payer la taxe de séjour? Oui, si des personnes séjournent, sans payer le prix, dans votre établissement, en profitant d'un coffret cadeau, d'une opération spéciale (exemple des promotions « venez à deux, payez pour un »), elles doivent s'acquitter de la taxe de séjour... sont assujetties...

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Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Soulacais devra payer l'impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement. Soulac-Sur-Mer: quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires? Certains foyers peuvent bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation, c'est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d'un emploi (personnes âgées, handicapées, etc. ) peuvent facilement bénéficier d'une suppression de la taxe d'habitation. Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d'une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d'habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers: faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d'Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d'habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.

Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d'entretien. Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité. Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Soulac-sur-Mer. N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir. C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.

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