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Monday, 2 September 2024

Le 31 juillet 2022, et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite, le taux de dividende sera rajusté pour correspondre au taux des obligations de cinq ans du gouvernement du Canada en vigueur à cette date, majoré de 3, 38%. Cofinimmo : Conversion d'actions privilégiées T3 2017 | Zone bourse. Sous réserve de l'approbation des autorités de réglementation et de certaines dispositions des actions série 45, le 31 juillet 2022 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite, la CIBC pourra, à son gré, racheter la totalité ou une partie des actions série 45 en vigueur à cette date à leur valeur nominale. Sous réserve du droit de rachat, les porteurs des actions série 45 auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif de série 46 (les « actions série 46 ») sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2022 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite. Les porteurs des actions série 46 auront le droit de recevoir un dividende trimestriel à taux variable, si le conseil d'administration de la CIBC en déclare, à un taux correspondant à celui des bons du Trésor de trois mois du gouvernement du Canada, majoré de 3, 38%.

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Dispositions de conversion: De même, si la Société détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, Série 2, en circulation à une date de conversion donnée, alors aucune action privilégiée rachetable, à dividende cumulatif, Série 3, ne peut être convertie. Dividendes: Pour la période de cinq ans à compter du 1 er août 2017 jusqu'au 31 juillet 2022 inclusivement, les actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, Série 3, donnent droit à des dividendes en espèces privilégiés cumulatifs fixes au taux de 3, 983%, ou 0, 99575 $ CAN l'action, par année, payables chaque trimestre le dernier jour de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année selon un taux de 0, 2489375 $ CAN, lorsque déclarés. Cliquer ici pour voir le prospectus

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La charte prévoit que l'émetteur s'engage à ne pas influencer l'analyse d'aucune manière. Enfin, la charte impose un engagement de l'émetteur à verser au moins 50% du paiement annuel de la prestation de recherche au moment de la signature du contrat. Le financement des entreprises par les marchés, et plus particulièrement des PME, constitue un enjeu majeur. C'est pourquoi l'AMF recommande l'utilisation de cette charte de bonnes pratiques. L'AMF soutiendra par ailleurs cette approche au niveau européen, dans le cadre des travaux initiés par la Commission européenne pour rendre les marchés financiers plus attractifs pour les entreprises et pour faciliter l'accès des PME au capital (Listing Act). Actions privilégiées 2017 en. Sur le même thème Revenir en haut de page

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Les déclarations prospectives comprennent des énoncés de nature prévisionnelle, dépendent de conditions ou d'événements futurs ou s'y rapportent, comprennent des termes tels que « s'attendre à », « anticiper », « planifier », « croire », « estimer », « chercher à », « avoir l'intention de », « viser », « projeter » et « prévoir », ainsi que les formes négatives de ces termes et d'autres expressions semblables, ou se caractérisent par l'emploi de la forme future ou conditionnelle de verbes tels que « être », « devoir » et « pouvoir ». De par leur nature, les déclarations prospectives sont exposées à des risques et à des incertitudes inhérents, tant généraux que particuliers, qui font en sorte que des prédictions, des prévisions, des projections, des attentes et des conclusions pourraient se révéler inexactes, que des hypothèses pourraient être incorrectes et que des objectifs ou des buts et priorités stratégiques pourraient ne pas être atteints. Divers facteurs, qui sont indépendants de la volonté de la Société et de ses filiales dans bien des cas, touchent les activités, le rendement et les résultats de la Société et de ses filiales ainsi que leurs entreprises.

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