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Dispositions de conversion: De même, si la Société détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, Série 2, en circulation à une date de conversion donnée, alors aucune action privilégiée rachetable, à dividende cumulatif, Série 3, ne peut être convertie. Dividendes: Pour la période de cinq ans à compter du 1 er août 2017 jusqu'au 31 juillet 2022 inclusivement, les actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, Série 3, donnent droit à des dividendes en espèces privilégiés cumulatifs fixes au taux de 3, 983%, ou 0, 99575 $ CAN l'action, par année, payables chaque trimestre le dernier jour de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année selon un taux de 0, 2489375 $ CAN, lorsque déclarés. Cliquer ici pour voir le prospectus
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La charte prévoit que l'émetteur s'engage à ne pas influencer l'analyse d'aucune manière. Enfin, la charte impose un engagement de l'émetteur à verser au moins 50% du paiement annuel de la prestation de recherche au moment de la signature du contrat. Le financement des entreprises par les marchés, et plus particulièrement des PME, constitue un enjeu majeur. C'est pourquoi l'AMF recommande l'utilisation de cette charte de bonnes pratiques. L'AMF soutiendra par ailleurs cette approche au niveau européen, dans le cadre des travaux initiés par la Commission européenne pour rendre les marchés financiers plus attractifs pour les entreprises et pour faciliter l'accès des PME au capital (Listing Act). Actions privilégiées 2017 en. Sur le même thème Revenir en haut de page
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