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Actuellement 2 927 questions dans le forum divers 865 Astuces travaux de bricolage: Vente maison sans décennale Invité Bonjour, j'ai construit ma maison de A à Z mais de fait, je n'ai ni décennale ni dommage ouvrage (pas d'intervenant). Au niveau bancaire, j'ai auto financé la totalité. Maintenant je souhaite vendre ma maison et plusieurs personnes m'ont dit que je ne pourrais pas vendre. Vendre maison sans decennale moi. Je ne sais plus à quels saints me vouer. Merci de votre réponse. JFD 22 février 2008 à 02:32 Assistance des bricoleurs 1 Vente maison sans décennale Invité Assistance des bricoleurs 2 Vente maison sans décennale Invité Vous pouvez vendre sans aucun souci. Si vous avez construit pour vous-même, pas de souci au niveau de la décennale. Par contre, les choses sont différentes lorsque vous vendez un bien NEUF. Les acheteurs doivent pouvoir bénéficier de la décennale s'il y a lieu.

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La garantie décennale est d'ailleurs encourue nonobstant une clause d'exclusion de garantie des vices cachés, la Cour de cassation ayant jugé à ce sujet: « Ayant relevé que l'importance des travaux de rénovation réalisés par le vendeur les assimilait à des travaux de construction d'un ouvrage, la cour d'appel en a exactement déduit que le vendeur, qui était responsable de plein droit des dommages constatés sur le fondement de l'article 1792 du code civil, ne pouvait invoquer l'application de la clause de non-garantie des vices cachés insérée dans l'acte de vente » (Cass. Peut-on acheter une maison sans garantie décennale ?. 3 mars 2010 n° 09-11. 282). Dès lors, si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et que vous souhaitez apporter des améliorations à votre bien en vue de le vendre, il convient de s'entourer de professionnels, un architecte par exemple, qui vous renseignera sur la nécessité de faire appel ou non à des professionnels du bâtiment (et notamment à des entreprises dûment assurées... ) Vous devez également penser à souscrire vous-même une assurance Dommages-Ouvrage (article L.

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Souvent, dans ce cas, l'acheteur négocie avec le vendeur une réduction de prix ou un mode d'indemnisation forfaitaire. De nombreux particuliers construisant leur maison ne souscrivent pas d'assurance DO. Souvent ça se passe bien, quelque fois ça se passe très mal...

Question détaillée Bonjour, Dans le cadre d'une sci, nous avons à 2, construit une maison nous-même donc sans garanti décennale. Nous souhaitons vendre ce bien. la maison a aujourd'hui 7 ans. Est-il nécessaire d'attendre 10 ans ou est-ce inutile? Vendre maison sans decennale de. S'il faut attendre 10 ans, a partir de quand compte-on les 10 ans? merci de votre réponsecordialement Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 22/11/2012 par Expert d'assuré Bonjour Dans votre cas, il est évident que vous ne pouvez fournir d'assurance décennale, étant votre propre constructeur. Vous avez tout à fait la possibilité de vendre votre bien, sans restriction, en confirmant simplement le fait que vous avez construit votre maison, vous même. Prudence toutefois, dans l'éventualité où votre futur acquéreur peut demander à faire figurer dans les actes notariés, votre responsabilité en cas de vices cachés. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.

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