Article D3122-7-1 Du Code Du Travail - Mcj.Fr – Cours Du Soir Yvelines
Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 2 - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires >- CHAPITRE 2 - Travail de nuit > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 1. - Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne > SOUS-SECTION 2 - Champ de la négociation collective
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Article D3122-7-1 Du Code Du Travail - Mcj.Fr
L'employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail. Article D3122-7-1 du Code du travail - MCJ.fr. Ce programme est soumis pour avis, avant sa première mise en œuvre, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, s'ils existent. Les modifications du programme de la variation font également l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent. L'employeur communique au moins une fois par an au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel un bilan de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail. Les salariés sont prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient.
Dernière mise à jour: 4/02/2012
Code Du Travail - Article D3122-7-3
Code du travail - Ancien art. D. 3122-7-1 | Dalloz
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Code Du Travail - Article R3122-7
Chacune des heures de travail effectuée durant la période fixée entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit est rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due et donne lieu à un repos compensateur équivalent en temps. Les articles L. 3122-10 à L. 3122-14 sont applicables aux salariés qui travaillent entre 21 heures et minuit, dès lors qu'ils accomplissent durant cette période le nombre minimal d'heures de travail prévu à l'article L. 3122-5. Lorsque, au cours d'une même période de référence mentionnée au 2° de l'article L. 3122-5, le salarié a accompli des heures de travail entre 21 heures et le début de la période de nuit en application des deux premiers alinéas du présent article et des heures de travail de nuit en application du même article L. 3122-5, les heures sont cumulées pour l'application de l'avant-dernier alinéa du présent article et dudit article L. 3122-5.
Actions sur le document Article D3122-7-3 En application du 2° de l'article L. 3122-4, sont des heures supplémentaires les heures effectuées: 1° Au-delà de trente-neuf heures par semaine. 2° Au-delà de la durée moyenne de trente-cinq heures hebdomadaires calculée sur la période de référence de quatre semaines au plus, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires comptabilisées au titre du dépassement de la durée hebdomadaire. En cas d'arrivée ou départ en cours de période de quatre semaines au plus, les heures accomplies au-delà de trente-cinq heures hebdomadaires sont des heures supplémentaires. Les semaines où la durée de travail est inférieure à trente-cinq heures, le salaire est maintenu sur la base de trente-cinq heures hebdomadaires. En cas d'absence rémunérée, le temps non travaillé n'est pas récupérable et est valorisé sur la base du temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été présent, heures supplémentaires comprises. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Fiona, elle, s'accroche et obtient même son diplôme avec mention. Se former incognito Afin d'aider les salariés à construire leur parcours de formation en fonction de leur projet et de leurs disponibilités, certains organismes dispensent des cours le soir et le week-end (lire " Les principaux organismes proposant des cours du soir "). La Ville de Paris propose ainsi à elle seule près de 190 formations destinées exclusivement aux particuliers. Langues, informatique, cuisine, lecture rapide, mémorisation... on peut s'y former à tout ou presque. Seul bémol: n'ayant pas le statut d'organisme de formation, le bureau des cours municipaux d'adultes ne vous permet pas d'obtenir une prise en charge financière de la formation par l'entreprise. Ce qui est loin de rebuter les candidats, qui chaque année se bousculent. Il faut dire que le coût est modique: 110 euros pour un cours d'anglais semestriel de 30 heures... Cours du soir yvelines connexion. Cette initiative reste malgré tout peu imitée par les autres villes françaises. À quelques exceptions près, la plus grande partie des formations est dispensée par les services de formation continue des universités, ainsi que par les 28 centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), véritable place forte des cours du soir.
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