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Code du travail › Partie législative › Troisième partie: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier: Durée du travail, repos et congés › Titre II: Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre III: Travail à temps partiel et travail intermittent › Section 1: Travail à temps partiel › Sous-section 1: Ordre public. › Paragraphe 4: Contrat de travail Recherche Trouver un article du Code du travail En vigueur Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne: 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. Article L3123-26 du Code du travail | Doctrine. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois; 2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. L article l 3123 6 du code du travail burundais actualise. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3123-6 Entrée en vigueur 2016-08-10 Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne: 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois; 2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié; 4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat.

L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. L article l 3123 6 du code du travail ivoirien. 3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat. Comparer les versions Entrée en vigueur le 10 août 2016 23 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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