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Tuesday, 2 July 2024

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L'article 110 revient quant-à-lui sur l'autorisation d'importation d'automobile en Algérie et précise les droits et taxes relevant du droit commun à acquitter lors de la transaction. Quels sont les documents requis pour importer une voiture vers l'Algérie? L'importation de véhicules de moins de 3 ans est fortement réglementée. Différents documents sont demandés par les autorités pour que la transaction puisse avoir lieu: un document prouvant que le véhicule est passé au contrôle technique dans un centre agréé par le ministère de l'Industrie; un document faisant référence à la pollution, prouvant que le véhicule répond aux normes actuelles et respecte l'environnement. Les voitures volées partaient vers l’Algérie : huit malfaiteurs mis en examen - Le Parisien. Les normes d'émission sont par exemple listées sur le certificat de conformité délivré par le constructeur automobile; un certificat de la police des frontières certifiant qu'il ne s'agit ni d'un véhicule volé, ni d'un véhicule recherché. Les importateurs ont à leur disposition des données concernant les prix des différents modèles pouvant être importés.

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Les propriétaires de ces véhicules n'ont pas cessé de réclamer auprès des pouvoirs publics la régularisation de cette situation. Et ce n'est que le 4 février dernier que le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales s'est exprimé sur cette affaire. Interrogé par des députés de la défunte APN, le représentant du gouvernement Abdelaziz Djerrad avait indiqué que son département avait mis en place une cellule pour le suivi du dossier des voitures saisies en Algérie à cause de la contrefaçon. « Dans cette affaire, tout comme l'Etat, le citoyen est considéré aussi comme victime », avait affirmé le ministre. Pour Kamel Beldjoud, « ce dossier devra être traité comme une affaire de contrefaçon, même si le citoyen avait acheté son véhicule de bonne foi ». Voiture police algerie les. Un peu plus de 4 mois plus tard, le ministère de l'Intérieur annonce enfin la régularisation de cette affaire à travers le communiqué publié ce jeudi 19 juin.

L'importation d'une voiture étrangère en Algérie est soumise à un certain nombre de règles et de formalités, qui peuvent varier selon le type de véhicule que vous souhaitez importer. Nous allons voir çà en détails. voiture étrangère ou formalités La carte grise algérienne C'est une carte grise algérienne, qui est délivrée par l'ANIE (Agence Nationale des Titres Sécurisés), pour tous les véhicules immatriculés à l'étranger. La police algérienne et les permis de conduire étrangers Les permis de conduire étrangers sont délivrés par les consulats algériens du pays d'obtention. Il existe des consulats qui ne délivrent pas de permis de conduire étrangers, c'est le cas de certains pays européens. Dans ce cas précis, le conducteur étranger doit se rendre à la préfecture pour faire une demande de permis de conduire français. Brigade de recherche et d'intervention (Algérie) — Wikipédia. Pour ce faire, il devra fournir un certain nombre de documents. La liste est la suivante: Le permis de conduire étranger original Une traduction assermentée du permis de conduire étranger Une preuve de l'inscription au permis de conduire dans le pays d'origine (originaux ou photocopies) Deux photos d'identité récentes Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, etc. ) Une attestation sur l'honneur indiquant que le conducteur est en possession d'un permis de conduire valide.