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Regulatory News: PagesJaunes (Paris:LOCAL), filiale de Solocal Group, prend acte de l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la Cour administrative d'Appel de Versailles, qui porte annulation de la décision de l Versailles, qui porte annulation de la décision de l'administration du Travail validant l'accord majoritaire conclu le 20 novembre 2013 sur son Plan de Sauvegarde pour l'Emploi (PSE). Cette décision de la Cour administrative d'Appel de Versailles porte uniquement sur la conformité de la signature de l'un des représentants des Organisations syndicales. Le bien-fondé et la qualité de l'accord en lui-même ne sont donc aucunement remis en cause. Arrêt page jaune en. Cette décision intervient après qu'un salarié a fait appel - à titre personnel - de la décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 21 mai 2014 qui avait rejeté son recours en annulation de cet accord. Elle ne remet pas en cause l'ensemble des dispositions et des avancées obtenues dans le cadre du dialogue social constructif mené avec les organisations représentatives, et qui ont donné lieu à la mise en place d'une nouvelle organisation de l'entreprise nécessaire pour son avenir.
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En revanche, Alain Bloch annonce qu'il a introduit une nouvelle plainte devant le Conseil de la concurrence à l'encontre de l'ODA le 26 mai, outre son intention de se pourvoir en cassation contre sa condamnation pour concurrence déloyale. Simple consolation: l'arrêt de la cour d'appel du 27 mai a également condamné l'ODA à verser 500. 000 francs à CMS pour « concurrence parasitaire » dans la zone de Versailles. Arrêt page jaune orange. Que change la réélection d'Emmanuel Macron? Quels sont les principaux défis du quinquennat qui s'ouvre? Pour cerner les enjeux de ce nouveau départ, l'expertise de la rédaction des Echos est précieuse. Chaque jour, nos enquêtes, analyses, chroniques et édito accompagnent nos abonnés, les aident à comprendre les changements qui transforment notre monde et les préparent à prendre les meilleures décisions. Je découvre les offres Nos Vidéos « Aucune force n'est capable de stopper la marche du peuple chinois » répond la Chine à Joe Biden Affaire Damien Abad: « C'est à la justice d'établir la vérité », affirme Olivia Grégoire En cas d'invasion chinoise de Taïwan, les Etats-Unis interviendraient
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Inutile de préciser que je suis fan, car tout ce qui est doux est fluffy c'est ma passion. À lire aussi: Le troc de vêtements, l'avenir de la mode durable?
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