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Nous allons expliquer le calcul de la taxe fiscale à l'aide de deux exemples: Exemple 1: Immatriculation d'une voiture de genre VP d'une puissance fiscale de 6 chevaux acheté en France. La mise en circulation date de Janvier 2012. Y. 1 Taxe régionale du département du Var (83): 6 * 51, 20 = 307, 20 € Y. 2 Taxe professionnelle: 0 € Y. 3 Taxe CO2: 0 € Y. 4 Taxe de gestion: 11 € Y. Prix carte Grise 83 Var. 5 Redevance d'acheminement: 2, 76 € Y. 6 Taxe fiscale: 316, 96€ Exemple 2: Changement de propriétaire d'une camionnette (genre CTTE) d'une puissance fiscale de 10 chevaux avec carte grise française. Le véhicule a été immatriculé la première fois en 2017. Y. 1 Taxe régionale du département du Var (83): 10 * 51, 20 = 512, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 34 € Y. 6 Taxe fiscale: 555, 76€ Carte grise en région Sud Provence Alpes Côte d'azur Plusieurs préfectures et sous-préfectures sont à la disposition des Provençaux. La Préfecture de Toulon accueille les habitants du Var, tandis qu'en Alpes-Maritimes, la préfecture se trouve à Nice.
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Le montant de la taxe d'acheminement s'élève à 2, 76 €. Exemple de calcul de taxes selon le prix du cheval fiscal dans le Var (83) Voici le cas d'un véhicule de tourisme d'occasion de 8 CV, achetée en France en réception communautaire (UE) et avec un taux d'émission de CO2 de 205 g/km. La mise en circulation date de janvier 2003. Taxe régionale du département du Var (83) (Y. 1) = 8 * 51, 2 = 409, 6 € Taxe parafiscale (Y. Tarif carte grise var le. 2) = 0 € Taxes sur les véhicules polluants du Var CO2 (Y. 3) = 0 € Taxe de gestion (Y. 4) = 11 € Taxe d'acheminement (Y. 5) = 2, 76 € Prix total des taxes de carte grise (Y. 6) = 423, 36 € Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur le site, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
Les autres préfectures de la région Sud Provence Alpes Côte d'azur se trouvent à: Marseille dans les Bouches-du-Rhône, Digne-les-Bains dans les Alpes-de-Haute-Provence, Gap dans les Hautes-Alpes, Avignon dans le Vaucluse.
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Dès 2021, la RE 2020 (réglementation environnementale 2020), lui succédera en apportant la notion d'énergie positive et en prenant compte du bilan carbone de la construction neuve. Loi Pinel: Le dispositif Pinel a pour but de motiver l'immobilier locatif par l'investissement dans l'immobilier neuf ou en état futur d'achèvement en offrant une réduction d'impôts. Le dispositif de défiscalisation Pinel mis en place en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
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