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Tuesday, 2 July 2024

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Promesse de vente et pré-état daté L'article L721-2 du Code de la construction et de l'habitation dresse la liste des pièces administratives et comptables à obligatoirement annexer à toutes les promesses de vente lorsqu'il s'agit d'un bien en copropriété.

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D/ Syndic Date de la dernière désignation: Syndic professionnel Oui Non Bénéficie-t-il d'une garantie financière prévue par l'article 360. du décret du 20 juillet 1972? Oui Non Référence du compte bancaire du syndicat (si compte séparé) Nom de la banque Code Banque Adresse Code Guichet Intitulé du compte Numéro de compte Clé RIB E/ Patrimoine du syndicat des copropriétaires Le syndicat a-t-il un patrimoine (immobilier, mobilier, autre)? Oui Non Le syndicat a-t-il un passif (emprunt)? Oui Non La mutation entraîne-t-elle l'exigibilité de cette somme? Créer un diagramme de Gantt avec Excel très facilement. Oui Non F/ Ouverture de crédit-emprunt Objet de l'emprunt: Nom & siège de l'organisme de crédit? Référence du dossier: Capital restant dû pour les lots objet des présentes: G/ Mesures administratives L'immeuble ou les locaux font-ils l'objets: d'un arrêté de péril? Oui Non d'une déclaration d'insalubrité? Oui Non d'une injonction de travaux? d'inscription à l'inventaire ou d classement comme monument historique? H/ Association syndicale - AFUL - Union de syndicats L'immeuble en copropriété est-il compris dans le périmère d'une Association Syndicale, d'une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) ou d'une Union des Syndicats?

Bonjour, Je souhaiterais créer un état dans une feuille nommée "pré facturation" de mon classeur qui doit s'alimenter d'une autre feuille nommée "tableau semaine". Pré-état daté : De quoi s’agit-il ?. Cette état doit prendre en compte plusieurs critères, l'agence d'intérim, l'élément de structure ainsi que le centre d'activité. Après plusieurs heures de recherches, je ne vois pas comment mis prendre. Si quelqu'un pouvez m'aiguiller sa m'aiderais beaucoup.

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Bonjour, ne voulant pas payer plus de 300 euros le pré-état daté, le syndic m'a indiqué que je devais fournir moi même les renseignements à l'acheteur. Où trouver ces documents? le syndic est-il tenu de tenir son son intranet à jour avec les documents de copropriété? et enfin, faut-il insérer une clause supplémentaire dans le compromis à cet effet? Merci de vos réponses à ce sujet

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Pour ne pas être dérangé par le bruit de la cage d'ascenseur, vérifiez que celle-ci n'est pas collée au logement. Attention également à la proximité d'une gare ou d'un aéroport. Un conseil, visitez le logement et le quartier à plusieurs moments de la journée, et n'hésitez pas à mener une petite enquête de voisinage… Votre futur logement dispose d'une belle vue? Assurez-vous que la construction d'un immeuble ou d'une usine ne va pas venir gâcher ce bel environnement. Pour cela, allez à la mairie et demandez à consulter le Plan local d'urbanisme (PLU) ou le Plan d'occupation des sols (Pos), ce qui vous permettra de distinguer les zones habitables ou en voie de l'être, de celles qui ne le sont pas. Que faut-il vérifier avant d'acheter un appartement neuf? L'achat d'un appartement neuf est une opération particulière, puisque l'immeuble n'est pas encore construit. Pré-état daté - Forum Immobilier. Il s'agit d'une vente VEFA (vente en état futur d'achèvement), matérialisée par un contrat de réservation avec le promoteur. Il est alors important de vérifier, avant de le signer, la présence de certains éléments obligatoires, comme la description détaillée du logement, sa localisation dans l'immeuble, le prix prévisionnel, la date de signature chez le notaire, la date de livraison.

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