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Flash Info Janvier 2022: les déclarations CIBTP passent en DSN Bientôt votre première déclaration! Veillez à adapter votre logiciel de paie et à activer un moyen de paiement dématérialisé. EN SAVOIR PLUS Pour bien déclarer et bien transmettre Assurez-vous de la mise à jour et du bon paramétrage du logiciel de paie Pour régler les cotisations sans souci Vérifiez dans l'Espace sécurisé que les paramètres de paiement sont adaptés Une question? Les sujets actuellement les plus consultés Un délai de prescription s'applique-t-il au paiement des congés? L'article L. CIBTP Centre - Accueil Salarié. 3245-1 du code du travail fixe à trois ans le délai de prescription en matière salariale. Cette règle s'applique également à l'indemnité de congé qui a le caractère d'un salaire. En conséquence, toute demande de paiement de congé relative à un exercice antérieur de plus de trois ans ne peut être acceptée, excepté en cas de report de la prise de congé. Rappel: l'attestation de paiement est à conserver au même titre que les bulletins de salaire.
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Chômage Intempéries Le réseau assure également la gestion du régime de chômage intempéries qui prévoit l'indemnisation des salariés du BTP temporairement privés d'emploi en raison de conditions atmosphériques lorsqu'elles rendent le travail impossible ou dangereux sur le chantier. Cibtp centre ouest.fr. Lutte contre le travail illégal Le réseau concourt à la promotion de la carte d'identification professionnelle du BTP, dite Carte BTP, gérée par l'Union des caisses de France CIBTP. En savoir plus sur la Carte BTP Au service des entreprises et des salariés La raison d'être du réseau Congés Intempéries BTP est de contribuer à la santé, à la sécurité et à la sérénité des entrepreneurs, artisans et salariés du bâtiment et des travaux publics. L'attachement de la profession s'explique par les avantages qu'en retirent les entreprises adhérentes et leurs salariés. Au service des entreprises Confiée à un réseau professionnel géré par des chefs d'entreprise bénévoles, la gestion des congés de vos salariés est prise en charge à moindre coût et en toute sécurité juridique.
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Les indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul des congés payés? Pour le calcul des droits à congé (nombre de jours acquis), les heures indemnisées sont prises en compte pour 75%. Pour le calcul de l'indemnité de congé, c'est le montant brut des indemnités de chômage intempéries qui est pris en compte. Ces éléments figurent de façon distincte sur le certificat de congés du salarié. Cibtp centre ouest. Quelle est la périodicité des déclarations de salaires et du paiement des cotisations? Les éléments de calcul du montant des cotisations sont transmis chaque mois par l'entreprise via la déclaration sociale nominative. Toutes les cotisations exigibles sont appelées mensuellement par la caisse. Le paiement est exigible à 45 jours à compter du dernier jour franc du mois déclaré. Par exemple, les déclarations dues au titre de la période de janvier 2022 sont exigibles au 15 mars 2022. La Carte BTP Un nouvel atout dans la lutte contre le travail illégal Impliquée de longue date dans la lutte contre ce fléau, la profession du BTP est aussi précurseur dans le développement de solutions innovantes: la Carte BTP, obligatoire, sécurisée et généralisée constitue aujourd'hui un atout majeur pour faciliter les contrôles sur les chantiers.
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Retrouvez ici nos coordonnées et horaires d'ouverture. Adresse de correspondance unique CIBTP caisse du Centre - Antenne de Tours CS 90025 37082 TOURS CEDEX 2 Accueil du public Adresse des locaux: Tours (siège social): 28, rue François-Hardouin - 37100 TOURS Évreux (antenne): 531 rue Clément-Ader - Le Long Buisson - 27000 ÉVREUX Limoges (antenne): 6, allée Duke-Ellington - 87000 LIMOGES Horaires d'ouverture des bureaux: Du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Le vendredi: de 09:00 à 12:00. Standard téléphonique Numéro unique: 02. CIBTP Centre - Accueil Entreprise. 47. 42. 84. 30. Relation Entreprise: Du lundi au jeudi: de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Le vendredi: de 09:00 à 12:00. Relation Salarié: Du lundi au vendredi de 08:15 à 17:15.
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L'employeur doit-il remettre les certificats de congés à ses salariés? L'employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d'affiliation de ce dernier. Au préalable, l'employeur doit vérifier l'exactitude des informations déclarées sur ces certificats et les compléter le cas échéant. Les certificats de congé sont mis à disposition par la caisse sur l'Espace sécurisé de l'employeur. En cas de difficultés, celui-ci doit se rapprocher au plus vite des services de la caisse pour l'obtenir. CIBTP Centre - Tours - Nos coordonnées. Texte de référence Code du travail: article D. 3141-34 Que se passe-t-il si l'entreprise ne déclare pas l'arrêt à la caisse CIBTP? L'employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP. S'il n'effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l'indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d'arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire.