Carte Identité &Amp; Permis Conduire | Senat Souverain De Savoie - Offre D Emploi Font Romeu English

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Tuesday, 3 September 2024

Nous proposons de vous délivrer une carte pour l'identité Savoisienne suivant votre province de résidence Voici une vue du recto de la carte, commun à toute la Savoie Et le verso suivant votre province Télécharger le formulaire de demande de carte d'identité Si vous avez un doute, ou ne connaissez pas votre province, vous pouvez vous aider de la carte des provinces

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sur le sol de la Savoie et à l'international; La délivrance de documents permettant aux savoisiens de faire reconnaître leur peuple (cartes d'identité, permis de conduire, passeports, extraits d'acte de mariage, de décès, de naissance.. ); La représentation des savoisiens auprès des instances internationales: LHCR, UNPO, ONU, ambassades et/ou toute autre entité reconnue internationalement; La récolte de dons. » Cet objet déclaré et réellement exercé, porte en premier lieu sur la revendication d'un peuple savoisien, issu d'un territoire délimité, délivrant ses propres documents d'identité et d'état civil et prétendant devoir être représenté au plan international, Cet objet ne vise pas à renverser la République et donc à porter atteinte à la forme républicaine du Gouvernement, puisqu'il tend à la reconnaissance du peuple savoisien et non d'un Etat savoisien. Pour autant cet objet remet en cause la notion de « peuple français » dont la valeur constitutionnelle a été reconnue par le conseil constitutionnel par décision du 9 mai 1991 qui a précisé que la constitution ne connait que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion, et il est donc illicite.

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Poste: statut employé.