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Wednesday, 3 July 2024
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Vendredi 03 juin 2022 20:46... 1 Dès samedi 4 juin 2022, minuit, les chauffeurs de VTC Uber sont interdits de poursuivre leur activité sur le territoire genevois. © REUTERS Genève avait demandé à la société de se mettre en règle pour poursuivre ses activités. La plus haute autorité judiciaire suisse a indiqué ce vendredi 3 juin 2022 que les chauffeurs d'Uber doivent être considérés comme des salariés, confirmant la décision prise par la ville. La plus haute autorité judiciaire suisse a indiqué ce vendredi 3 juin 2022 que les chauffeurs d'Uber doivent être considérés comme des salariés, confirmant une décision prise par Genève qui demande à la société de se mettre en règle pour poursuivre ses activités. Service urbanisme la roche sur yon maps. La Cour de justice du canton de Genève « n'est pas tombée dans l'arbitraire concernant le service de transport en retenant une relation de travail entre les chauffeurs Uber opérant à Genève » et la société, a indiqué le Tribunal fédéral dans un communiqué. Lire aussi: Uber de nouveau condamné, seconde victoire d'un chauffeur face à la plateforme à Nantes « En clair, les chauffeurs d'Uber ne pourront plus être considérés comme des indépendants, mais sont reconnus comme des salariés, ont commenté les autorités cantonales genevoises dans un communiqué.

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Le paiement minimum est la somme (a) du plus élevé des montants suivants, à savoir: (i) les intérêts et les frais figurant sur votre relevé plus 10 $, ou (ii) 5% du nouveau solde, à l'exclusion des montants dus aux termes de programmes de modalités spéciales de paiement; plus (b) tout montant qui excède votre limite de crédit, plus (c) tout montant en souffrance qui n'est pas inclus dans le montant (b) ci-dessus; plus (d) le montant de tous les versements échelonnés en vertu de programmes de paiements égaux alors dus. Un solde inférieur à 10 $ doit être réglé intégralement. Panneau Défense de fumer | Signals. Pour les résidents du Québec, le délai de grâce entre la date du relevé et la date d'échéance du paiement est de 26 jours. La période de facturation couverte par chaque relevé peut aller de 28 à 33 jours. Les cartes Mastercard Triangle et World Elite Mastercard Triangle ne comportent pas de frais annuels.

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