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Wednesday, 26 June 2024

Chambéry / Direction achat, logistique et hôtellerie / Temps de travail: 100% / CDD, CDI, Mutation, Détachement / DESCRIPTION DU POSTE 1° Poste et Missions La Direction des Achats du Centre Hospitalier Métropole Savoie recherche, à compter de début septembre, un(e) assistant(e) pour la Cellule juridique des marchés. Le poste est basé à Chambéry. Grille d analyse des offres marchés publics 2. La Cellule juridique des marchés est composée de trois personnes: la responsable de la cellule marchés et deux assistant(e)s juridiques – un poste d'assistant juridique à pourvoir. La Cellule juridique du CHMS assure la passation et la gestion des marchés publics pour les centres hospitaliers du GHT Savoie Belley composé de 7 établissements: CH Métropole Savoie, CH Bugey Sud, CH Bourg St Maurice, CH de la Vallée de la Maurienne, CH Albertville-Moutiers, CH St Pierre d'Albigny, CHS de la Savoie. 2° Activités Les principales missions sont les suivantes: 1. Rédiger les pièces juridiques du dossier de consultation: le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement; 2.

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Publier les Avis de marchés auprès des plateformes dématérialisées et des journaux officiels; 3. Ouvrir les plis et vérifier la régularité des candidatures, transmettre les offres avec la grille d'ouverture des plis aux acheteurs; 4. S'assurer de la conformité juridique du Rapport d'analyse des offres; 5.

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Assistance à la passation d'un marché de travaux (rénovation d'un bâtiment) avec certificats d'économies d'énergie pour un EHPAD Assistance à la passation d'un marché de location-maintenance d'automates et de réactifs et consommables de laboratoire Assistance à la mise en œuvre et au suivi d'exécution d'un marché de maintenance multi-technique, d'un marché d'incontinence, …

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L'acheteur public dispose d'une certaine marge de manœuvre pour les fixer. Le code de la commande publique impose seulement le recours à un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ( article L. 2152-7 du code de la commande publique). A cet égard, l'article R. 2152-7 du code de la commande publique propose, à titre d'exemple, une liste non exhaustive de critères susceptibles d'être employés. Les critères doivent être annoncés dans les documents de la consultation (articles R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique). Les critères ou sous-critères doivent être assez précis ( CE, 15 décembre 2008, Communauté Urbaine de Dunkerque, req. n°310380; CE, 28 avril 2006, Commune de Toulouse, req. Assistance à Maîtrise d‘Ouvrage sur les marchés publics hospitaliers - CKS Santé. n° 280197). Le pouvoir adjudicateur doit, également, préciser leur pondération et hiérarchisation ( CE 18 juin 2010, Commune de Saint-Pal-de-Mons, req. n°337377 ou encore CE, 20 novembre 2020 n° 427761). La méthode de notation des critères d'attribution d'un marché public est libre La jurisprudence rappelle très régulièrement la liberté de l'acheter public pour fixer la méthode de notation.

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Comment formuler le besoin de façon cohérente avec la stratégie d'achat? Comment définir la procédure et les clauses contractuelles appropriées? Grille d analyse des offres marchés publics dans. Comment introduire les critères RSE lors de la passation de marchés? Comment choisir des critères de sélection des offres pertinents de façon à garantir la transparence dans le choix du titulaire? Comment sécuriser la passation de marchés publics et limiter les risques de contentieux? Comment assurer la conformité contractuelle mais aussi optimiser l'exécution du marché? Quelles voies pour gérer un défaut d'exécution?

Avant toute chose, attention: lors du jugement des offres pour l'attribution d'un marché public, il ne faut pas confondre méthode de notation d'une offre et critères de sélection d'une offre. Si les critères de sélection doivent être portés à la connaissance des candidats au nom des principes de la commande publique, il n'en est rien s'agissant de la méthode de notation. Il n'en demeure pas moins que, s'agissant de la méthode de notation, la liberté de l'acheteur public est encadrée. Pour autant, le lien entre méthode de notation et critères de sélection est fort puisque le marché public doit être attribué à l'opérateur économique qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ( article L. 2152-7 du code de la commande publique). Appels d'offres | Conseil en marchés publics | Île-de-France. Petit rappel sur les critères de d'attribution d'un marché public L'article L. 2152-8 du code de la commande publique rappelle que les critères d'attribution ne peuvent pas conférer une liberté de choix illimitée à l'acheteur et garantissent la possibilité d'une véritable concurrence.

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Légendes Pokémon: Arceus est là, et tout le monde est invité à contribuer! Des éléments du jeu sont présents sur le site, donc prenez garde lors de votre lecture. Un nouveau jeu qui apporte de nombreuses nouveautés, donc beaucoup de travail sur Poképédia! N'hésitez pas à consulter les pages d'aide en cas de doute sur la rédaction, et n'oubliez pas de prévisualiser vos modifications avant de les publier.

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