Tampon Certifié Conforme — Vaporetto Ligne 13
Résolu Bonjour, Lors de la creation d'une SARL, On demande au gérant de fournir: une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant des statuts aux associés. Tampon certifié conformes aux normes. Le CFE aussi, demande Si le gérant et éventuellement les commissaires aux comptes n'ont pas été désignés dans les statuts, deux copies certifiées conformes par le gérant de leur acte de nomination. On quoi consiste une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant? Merci australe13 Messages postés 18023 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 728 20 sept. 2009 à 15:11 Bonjour C'est une photocopie de l'original, sur lequel le gérant aura apposé son cachet et sa signature en notant manuscrit de sa main "certifié conforme à l'original"
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Dans le cas des actes administratifs que sont les diplômes, la légalisation est l'attestation d'une signature et implique que soient indiqués le nom et la fonction de l'autorité dont la signature est ainsi légalisée. Équivalence: évaluation du niveau d'étude des certificats, titres et diplômes rapportés à la mesure commune du schéma Licence Master Doctorat. Analyse fondée dans la réglementation française. Délivrance de copies certifiées conformes de diplômes et tampon (...) - La France en Chine. Le résultat des équivalences prononcées par les postes diplomatiques en Chine n'est valable qu'auprès des autorités chinoises.
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Tampon avec formule commerciale "CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL". Nos tampons Trodat sont réputés pour leur excellente qualité. Notre professionnalisme vous assure de disposer d'une empreinte nette et sans bavure répondant à toutes vos exigences. Ce tampon encreur possède un design ergonomique pour une très bonne prise en main. Ce tampon encreur possède aussi un bouton poussoir pour éjecter la cassette d'encrage sans se salir les mains. Sur le tampon encreur se trouve une fenêtre de visualisation pour repérer exactement ou apposer votre cachet. Prix standard HT Livraison comprise 1 ex. 19, 70 € 2 ex. 39, 40 € 3 ex. Nous vous expliquons ce qu'est un certifié conforme et un apostille. 59, 10 € Délais d'expédition Livraison en 5 jours ouvrés Livraison gratuite à partir de 30 euros d'achat hors taxes Chaque colis expédié est tracé par l'intermédiaire d'un code barre assurant ainsi le suivi de votre commande jusqu'à la livraison Pour export et outre-mer, sur frais réels et facture pro forma. Partager Découvrir d'autres modèles de Tampon Tampon Trodat - 4912 - "CONFIRMATION" Tampon Trodat - 4912 - "ORIGINAL" Tampon Trodat - 4912 - "POUR INFORMATION" Tampon Trodat - 4912 - "CONFIDENTIEL" Personnaliser le produit Choix de la couleur de l'encre:
Vous pouvez également choisir la couleur de votre monture de tampon 4912 entre blanc, gris, noir, bleu, rouge, vert, orange, violet ou jaune. Référence 4992. 09 Fiche technique encreur 6_4914 Hauteur 18mm Largeur 47mm Références spécifiques Format de l'empreinte 47x18 mm Le tampon encreur incontournable pour toute entreprise. Délai de fabrication: 24h
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