Gobelet Plastique 20Cl - Demande De Sponsoring Maroc Montreal

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Ces gobelets sont adaptés pour recevoir toutes sortes de boissons froides telles que jus de fruit, eau, sodas etc… Gobelets souples en plastique strié à usage unique. Conçus uniquement pour contenir des boissons froides. Idéals pour les réceptions, pique-nique ou vente à emporter. Coloris: blanc. Gobelet plastique 20cl le. Dimensions: diamètre 70, 6 mm. Contenance: 20 cl. Conditionné en colis de 500 gobelets blancs. Suite au décret N°2016-1170 du 30 août 2016 visant à limiter la vente des gobelets, verres et assiettes plastique, nous vous informons que la commercialisation de ces produits est uniquement à but d'emballages. Nous nous réservons le droit de refuser la vente de ces produits dans le cas contraire. La directive 94/62/CE du Parlement Européen et du conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages du 20 décembre 1994 et modifiée le 4 juillet 2018 précise ce qu'est un emballage et son article 18 prévoit un principe de liberté de mise sur le marché des emballages conformes à cette directive. Sous réserve des dispositions légales applicables.

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Si ces conditions sont remplies, les sommes versées au titre du sponsoring sont intégralement déductibles des charges d'exploitation (CGI art. 39-1-7). Limites de la déductibilité et sanctions en cas d'abus Tout d'abord, sachez qu'il n'est pas possible de sponsoriser n'importe quelle opération! Le Code de la santé publique interdit les opérations de parrainage qui ont pour objet ou pour effet de promouvoir le tabac, les produits du tabac, et les boissons alcoolisées. En outre, les dépenses engagées doivent rester raisonnables, et être justifiées, au même titre que les autres frais généraux. L'idée est que l'investissement doit être proportionnel à la contrepartie attendue en terme de retombées publicitaires. Demande de sponsoring maroc site officiel. S'il tel n'était pas le cas, l'entreprise risquerait fort de voir ces sommes déduites être réintroduites dans ses bénéfices afin qu'elles soient imposées, et ce sur le fondement de l'acte anormal de gestion. Petits Conseils pour une opération de sponsoring fiscalement sécurisée Passez un contrat avec le « sponsorisé » dans lequel seront décrites, en quelques lignes, les actions visant à mettre en valeur votre marque.

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