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Gestion Cimetière Communal
Sunday, 7 July 2024

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923. 076, 9 BEF au taux d'intérêt annuel de 7, 12%; change au comptant de ces francs belges empruntés contre 96. 153, 846 DEM; et placement de ces 96. 153, 846 DEM au taux d'intérêt annuel de 4%. Quel que soit le mode de formation technique du prix à terme, l'opération de change à terme devra dégager un bénéfice identique puisque: dans le cas de l'approche "achat à terme", le résultat sera égal à: la différence entre 20, 478723 (soit la parité DEM-BEF) et 20, 6 = -0, 121277. multipliée par 100. 000 DEM = -12. 127, 7 BEF; dans le cas de la décomposition en un prêt/placement, le résultat sera égal à la différence entre: d'une part, la valeur du placement des 96. 153, 846 DEM (exprimée en BEF), soit: 96. 153, 846 x 1, 04 x 20, 478723 = 2. 047. 872, 3 BEF; et d'autre part, la valeur de l'emprunt des 1. 076, 9 BEF, soit: 1. 076, 9 x 1, 0712 = 2. 000 BEF c. -à-d. un montant (identique) de -12. 127, 7 BEF. Conformément aux précisions apportées dans le présent avis 173/5, les écritures comptables suivantes devront être enregistrées afin de respecter la logique intrinsèque à toute opération de change à terme mais aussi de prendre en résultats au 31 décembre 1998 la partie du résultat qui doit l'être à savoir: d'une part, la réévaluation au taux de conversion à l'euro des devises à livrer et à recevoir et; d'autre part, la quote-part courue du report/déport telle que constatée au 31 décembre 1998.

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38" Les fluctuations de la devise ont par la suite aucune incidence. Vous pouvez déjà comptabiliser votre vente le 01/11 à 1. 38 Slts Re: Comptabilisation d'un change à terme Ecrit le: 24/10/2011 18:09 0 VOTER Merci pour votre reponse, Peut on inclure les change à terme dans la categorie des instruments financier selon la norme IAS 39? Si oui d'apres la norme il faut evaluer cet instrument, comment? Si je reviens à ton message, dans mon exemple, je n'ai pas precisé qu'il sagissait d'une couverture de change, mais effectivement dans le cas d'une couverture il n'y a pas d'effet de variation. Mais si il s'agit d'une simple operation de change à terme il y aura de toute façon au denouement un gain ou une pert de change. partager partager partager Publicité

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Parce que de ces différents taux de change émergera inévitablement un écart de conversion, il est alors important de respecter aussi bien les principes d'évaluation stipulés à l' article 960 du Code des obligations, que les recommandations du Manuel Suisse d'Audit (MSA). À lire aussi: Payer ses factures en devise à l'international Généralement facturées par le fournisseur en incluant la TVA locale, les transactions effectuées à l'international sont souvent (dans le cadre de la publication des comptes annuels) sujettes au décompte de TVA. Pour ce faire, l'Administration Fédérale des Contributions (AFC) publie de façon quotidienne les cours du change entre devises étrangères et franc suisse. Les cours mensuels, calculés selon l'évolution du cours du mois précédent, y sont également disponibles. L'entreprise pourra ainsi se servir de ces taux de référence afin de déduire la TVA associée. Comptabilisation des frais de change Selon la nature de vos opérations en devise étrangère, on distingue trois méthodes valables afin de comptabiliser ces dernières au bon taux de conversion: le cours de paiement, il représente le taux employé par les banques en date de la transaction; le cours de transaction, il représente le cours du change en vigueur en date de la transaction; le cours comptable fixe, il représente une valeur fixe et arrondie déterminée par l'entreprise sur une période donnée.

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Cette dernière méthodologie est notamment mobilisée dans la comptabilisation de: factures non réglées en date de la transaction; retours et pertes sur les débiteurs; rabais et escomptes. Attention: Dans le cas où les fluctuations des cours de change s'éloigneraient trop du cours comptable fixe de l'entreprise, ce dernier devrait être mis à jour en cours d'exercice afin de demeurer représentatif. En respect du principe de régularité stipulé dans l' article 958c du Code des obligations, la méthode d'évaluation choisie par la société se doit de rester la même tout au long de l'exercice comptable. Les gains et pertes occasionnés par le risque de change ne sont pas comptabilisés au même moment selon qu'ils proviennent: de la clôture de postes ouverts (comptabilisation le jour même); d'opérations de paiement (comptabilisation le jour même); d'opérations survenues au cours de la période comptable (comptabilisation en fin d'exercice). Au sein du compte de résultat, on distingue trois degrés de variation de change.

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Par ailleurs le prorata du déport (à savoir le différentiel du taux d'intérêt pratiqué sur le DEM et le BEF non encore couru, devra être reporté à l'exercice suivant. Euros achetés à terme - A recevoir 47. 872, 3 Créanciers pour Euro achetés à terme 416 Créances diverses 756 Produits finaciers divers 15. 000 Charges financières diverses A la date de dénouement de l'opération (31 mars 1999) A la clôture du contrat, les devises acquises sont converties en francs belges (expression monétaire de l'euro) au seul cours possible c. la parité définitive DEM-BEF: 20, 478723. Dettes diverses (report) 45. 000 55 Etablissements de crédit (DEM = euro) 2. 872, 3 Etablissements de crédit BEF (Euros) 2. 000 Euros achetés à terme - à recevoir L'influence de l'opération de change à terme susvisée sur les comptes de résultats arrêtés en BEF au 31/12/1998 et au 31/12/1999 par la société concernée peut dès lors être synthétisée comme suit. COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/1998 COMPTE DE RESULTATS AU 31/12/1999 Soit un résultat total (composantes "change" et "intérêt" comprises) de (12.

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A la lumière des questions posées et des remarques formulées au sujet des deux derniers alinéas du point D. 4 de l'avis 173/1 1 au sujet des opérations de change à terme entre monnaies des pays membres de l'Union monétaire, il a paru opportun de mieux distinguer, dans le traitement des opérations à terme, à l'instar de ce qui était prévu dans l'avis 152/1 de la Commission, relatif aux opérations, avoirs et engagements en devises (publié dans son bulletin n° 20), d'une part la composante "cours de change au comptant" et, d'autre part, la composante "intérêt" qui constitue le report/déport. Il y a lieu dès lors de remplacer ces deux alinéas par le texte suivant: La question a également été posée de savoir si la quotité non courue de la composante intérêt" constituant le report/déport 2 devait être prise en résultat immédiatement ou être échelonnée pro rata temporis sur la durée résiduelle du contrat de change à terme. La fixation du cours de conversion des monnaies concernées a pour effet de supprimer à dater du 1er janvier 1999 tout risque de change ultérieur et de figer dès lors définitivement la composante "cours de change au comptant" de l'opération à terme.
Les données de cet exemple étaient les suivantes. Soit le cas d'une entreprise qui a conclu le 1er avril 1998 une opération d'achat au 31 mars 1999 de 100. 000 DEM contre 2. 060. 000 BEF. Le taux de parité bilatérale entre le DEM et le BEF aura été fixé à 20, 478723 (normalement dans le week-end du 2 au 3 mai 1998). Les contre-valeurs de l'euro auront quant à elles été fixées au plus tard au 31 décembre 1998 respectivement à 1, 88 DEM et 38, 5 BEF. Enfin, l'avis 173/1 précise que l'entreprise aura à recevoir, au 1er mars 1999, 53. 191, 49 euros (100. 000/1, 88) et à livrer 53. 506, 49 euros (2. 000/38, 5). L'avis 173/1 ne précisant pas dans quelle mesure il importe de prendre en résultats tout ou partie des résultats latents afférents à cette opération en cours, il importe dès lors d'examiner ce traitement, sur la base des principes dégagés par la C. N. C. à propos des opérations de change à terme. Dans son avis 152/1 (page 19), la Commission rappelait à cet égard qu'un "contrat à terme portant sur l'achat de [DEM] est comparable à un achat au comptant de [DEM] financé par un emprunt en BEF et suivi par un placement des [DEM] achetés.