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Saturday, 10 August 2024

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Responsabilité Civile des Dirigeants d'Entreprises Mandataires Sociaux et Responsables d'Associations Préserver le patrimoine personnel du dirigeant en cas de mise en cause Au moyen de son assurance RCMS, le chef d'entreprise a veillé à assurer son entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Toutefois, ces garanties ne couvrent pas le dirigeant personnellement. Que couvre la Responsabilité Civile Axa ? Avis et tarifs 2022. En cas de recherche de sa responsabilité civile personnelle, le dirigeant ne peut faire intervenir ni son assurance RC familiale ni l'assurance RC de son entreprise. De même, son entreprise ne peut pas prendre en charge la réclamation. Pour protéger les intérêts personnels de vos clients "dirigeant", AXA propose le PASS RCMS qui prévoit des garanties larges et un accompagnement avant, pendant et après une mise en cause. Pour faire face aux nombreux motifs de mise en cause (violation des statuts de son entreprise, des dispositions législatives ou règlementaires, faute de gestion... ) La RCMS prend en charge: Les frais de défense dès que la responsabilité est mise en cause; Le paiement éventuel des dommages et intérêts (conséquences financières de sa responsabilité).

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AXA met à la disposition du dirigeant des prestations d'Assistance Pénale d'Urgence pour: Le dirigeant Frais d'avocat, réacheminement du véhicule, organisation du retour au domicile, soutien psychologique par un spécialiste, assistance en cas de garde à vue à l'étranger Sa famille Information, frais de déplacement du conjoint, garde d'enfants, remise en ordre du domicile, assistance psychologique Son entreprise Information, mise à jour de l'agenda, permanence voyages

Risque environnemental: risque de dommages causés à l'environnement par un événement soudain et imprévu. Conditions générales responsabilité civile axa company website. Par exemple, si du carburant s'écoule d'une grue sur votre chantier de construction et pollue le terrain voisin. Sont en revanche exclus les dommages progressifs, qui surviennent sur une période prolongée. Risques non assurés Ne sont pas assurés: les dommages subis par l'entreprise elle-même (dommages propres); les dommages prévisibles ou induits par un acte intentionnel, ou les prétentions en dommages-intérêts découlant d'une prestation retardée ou défectueuse; les préjudices de fortune purs.