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Thursday, 8 August 2024

Personnelement, je n'ai fait le plein de gasoil détaxée que quelques fois (quand même 5 euros de différence sur un plein) mais j'ai arrété surtout pour soucis que ce ne soit pas bon pour le moteur! Par contre, j'ai un ami qui s'approvisionne souvent et sa Golf 4 tdi na vas pas plus mal qu'une autre! Edit: je ne sais pas comment on fait en France, mais ici, il y a une station-service dans une zone industrielle, sans aucun personnel. Il suffit de passer la carte bancaire et d'indiquer le montant et voilà! Les quelques fois que j'y suis allé, il y avait plus de voitures que de camion... Gasoil detaxe pour bateau dans. Notamment les gens de la campagne. Certains il y a quelques années mettaient un produit dans le GO détaxé rouge pour le rendre transparent. Je crois même que c'étaient des grossistes en carburants qui livraient ensuite les stations du sud est (Bouches du Rhone). Du gazoil détaxé? Quelqu'un m'explique? Le carburant agricole par exemple est détaxé, mais sa couleur n'est pas la même que celle du gaz-oil des voitures particulières.

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C'est la Douane qui est susceptible de contrôler le type de carburant utilisé, en cas de fraude avérée cela peut aller jusque à la confiscation du véhicule plus une amende maousse costaud. Et quelqu'un croit que la douane va allé siphoner le reservoir d'une golf Sdi pour voir la couleur? Est ce qu'il y a des risques pour le moteur? Gasoil détaxé au port sur le forum Automobiles - 28-05-2020 15:26:38 - jeuxvideo.com. Et quelqu'un croit que la douane va allé siphoner le reservoir d'une golf Sdi pour voir la couleur? :oui: Et un ami en a deja fait les frais. [/quotemsg] Aucun, c'est strictement le même carburant que ce lui de la pompe classique, mais additivé pour modifier sa couleur. Détrompe-toi, la Douane effectue souvent ces contrôles, le prélèvement est facile à effectuer et rapide avec un matériel approprié ne crois pas qu'il y ait de risque particulier lié à l'utilisation de carburant agricole, d'ailleurs certains agriculteurs le font, mais s'ils se font prendre, cela fait très mal Donc la douane ne contrôle que à la frontière? Parce que à l'intérieur d'une région, ça doit être dur de controler, sauf si ils surveillent les personnes qui utilisent ce gasoil pour l'usage professionnelle et qui sont donc plus susceptible de l'utiliser à des fins personnels.

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Si vous êtes utilisateur de navires de commerce, utilisateur de navires de pêche ou une autorité publique qui utilise des navires dans le cadre d'une mission de service public, vous n'avez aucune démarche préalable à effectuer auprès de l'administration des douanes pour pouvoir vous approvisionner en carburant ou combustible auprès de vos fournisseurs en exonération de la TICPE. Vous devez toutefois produire des documents attestant de votre statut juridique à vos fournisseurs au moment de l'approvisionnement: Pour les autorités publiques: vous devez transmettre tout document permettant d'attester l'affectation du navire à une mission de service public (immatriculation, francisation, contrat d'utilisation). Pour les utilisateurs de navires de commerce: vous devez transmettre tout document permettant d'attester: de votre inscription comme navire de commerce sur les registres officiels d'une autorité administrative; de l'affectation d'un équipage permanent au navire; de son affectation aux besoins d'une activité commerciale.

Sachant enfin que le montant de la TIC (ex-TIPP) s'élève à 60, 00 € par hectolitre de carburant, l'économie substantielle que cette exonération permet de réaliser devrait assez largement valoir le temps consacré à l'accomplissement des formalités administratives permettant de l'obtenir. Mise à jour du 17 mars 2016: un courrier daté de 2014, émanant de la direction générales des douanes à l'attention des directeurs et receveurs régionaux, précise les conditions de délivrance et de traitement des demandes de remboursement. Note DG 14000323 TICPE Remboursement.

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