Formulaire Taxe Professionnelle Maroc Voyage - Passat Location Longue Durée
Rappel sur la TP Taxe professionnelle: Que doit-on déclarer exactement? Doivent figurer sur la déclaration tous les actifs immobiliers, immeubles, machines et outils industriels. Toutefois, « les actifs hors exploitation ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, tels qu'un terrain non bâti ou un matériel en chômage, pourvu qu'ils soient déclarés comme tels ». Télécharger aac_050b_20i.pdf » Namadij.Ma. Par ailleurs, pour les entreprises industrielles et toutes les autres activités professionnelles, la taxe professionnelle concerne la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail. Qui doit faire une déclaration? Toute personne physique ou morale qui exerce au Maroc une activité professionnelle: commerciale, industrielle, artisanale, prestation de services et les professions libérales. Délai de rigueur: Les contribuables ont jusqu'au 31 janvier pour déposer la déclaration de l'assiette de la taxe professionnelle (l'ex-patente).
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Taux de la taxe professionnelle Le taux de la taxe professionnelle se base sur une nomenclature des professions. Il existe, en effet, trois classes qui sont C1, C2 et C3. Formulaire taxe professionnelle maroc 2021. Ces classes sont fixées par l'inspecteur du secteur au moment de la déclaration d'existence. En général, ce sont les activités mentionnées dans l'objet social qui déterminent cette classe. Les taux de la taxe professionnelle sont comme suit: Classe3 (C3) 10% Classe2 (C2) 20% Classe1 (C1) 30% Le montant de la taxe professionnelle En effet, l'administration affecte à chaque profession une classe professionnelle qui détermine le taux de la taxe. Pour connaître votre classe: Annexe à la loi sur la fiscalité locale ————- Sociétés nouvellement créée et biens nouvellement acquis Bénéficient de l'exonération totale temporaire toute activité professionnelle nouvellement créée, pendant une période de cinq (5) ans. Pour la détermination de la base imposable, il ne faut pas considérer comme renouvellement: le changement de l'exploitant; le transfert d'activité.
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