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Le règlement de copropriété peut imposer l'accord de l'assemblée générale Si le règlement de copropriété impose de solliciter l'accord de l'assemblée générale pour congédier le gardien, il ne sera pas possible pour le syndic de prendre cette décision seul. La Cour de cassation a considéré que le licenciement du gardien par le syndic en méconnaissance des clauses du règlement de copropriété était sans cause réelle et sérieuse. Références juridiques Cass. civ., 9 oct. 1969: D. 1970, p. 202 Cass. soc., 12 oct. 2011, n° 10-10. 090: Loyers et copr. 2011, comm. n° 331, G. Vigneron Cass. Soc., 9 févr. 2010, n°08-45. 461 CA Versailles, 4e ch., 20 févr. 2012, n°10/09340: Loyers et copr. 2012, comm. N°178, G. Vigneron Cass. Ass. Copropriété : comment sont fixés les salaires des gardiens et des employés d'immeuble. Plén., 5 mars 2010, n°08-42. 843.

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C'est le syndicat des copropriétaires, et non le syndic, qui est leur employeur. C'est le syndic qui gère le personnel Une fois que la création du poste a été votée, c'est le syndic qui gère le personnel, au nom de la copropriété. La mission du syndic, en tant que responsable du personnel, va de l'embauche au licenciement du salarié, en passant par la signature du contrat de travail, le versement des salaires, l'établissement des fiches de paie… Ces tâches font partie de sa gestion courante et ne doivent pas donner lieu à la facturation d'honoraires particuliers. Ce point… Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 80% à découvrir. Syndic de copropriété gardein d immeuble se. L'abonnement numérique Mieux gérer votre patrimoine avec Le Particulier Offre sans engagement Déjà abonné au Particulier? Connectez-vous Gardien et employé de copropriété: les pouvoirs du syndic, le contrôle du conseil syndical S'ABONNER S'abonner

Comment fonctionne une copropriété en l'absence d'un gardien? Si l'immeuble n'est pas géré par un gardien, les syndics de copropriétaires sollicitent généralement les services d'un tiers pour effectuer les tâches d'entretien et d'hygiène. La présence d'un gardien permet de confier les différentes missions à une seule et même personne. La gestion d'une copropriété sans gardien peut s'avérer plus complexe. Quel est le rôle d'un gardien d'immeuble ? | Citya Immobilier. Le syndicat de copropriétaires et les résidents doivent en référer à chaque intervenant selon les difficultés rencontrées. Le gardien d'immeuble, en plus d'être proche des habitants de la résidence, est le seul et unique interlocuteur à contacter si besoin. La présence d'un gardien d'immeuble est très utile dans la vie d'une copropriété. Ses missions sont multiples et il peut être sollicité à tout moment en cas de problèmes. Il connaît la résidence par cœur et est la personne la plus accessible pour répondre aux interrogations des locataires. Vous souhaitez en savoir plus sur le rôle du gardien d'immeuble dans une copropriété, sur la formation pour exercer ce métier ou sur le salaire?

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Pour cela, il envoi au gestionnaire un mail lui demandant la transmission de documents précis. Mais voilà, 48 heures plus tard, toujours pas de réponse. En pleine journée, le conseiller syndical qui est bien souvent actif, doit s'isoler dans son lieu de travail pour relancer le gestionnaire qui ne répond toujours pas mais qui, par l'intermédiaire de son assistant, demande de lui refaire un mail. Cela est suivi d'effet, en renvoyant un mail, rappelant le dernier mail sans réponse. Gardien et employé de copropriété : les pouvoirs du syndic, le contrôle du conseil syndical. Une semaine plus tard, toujours rien ou plutôt un mail indiquant que la demande a bien été prise en considération mais que les documents ne sont toujours pas disponibles, quand bien même il s'agit de factures ou de pièces comptables qui datent de deux ou trois mois. En fait, ils seront disponibles quand ils seront obsolètes! Ensuite, il faut prévoir une réunion pour élaborer avec le syndic l'ordre du jour. Là, pour le coup, nous avons droit à un cours de droit du gestionnaire, nous indiquant que si l'ordre du jour doit être élaboré entre le conseil syndical et le syndic, rien n'oblige d'organiser une réunion de travail.

1/ Que représente la charge d'un gardien dans le budget annuel? Le Syndicat des copropriétaires intervient comme employeur. Le gardien est employé avec un salaire et des charges sociales. Il est fréquent que ce coût représente la moitié du budget d'un immeuble. En moyenne, un gardien employé à plein-temps coûte à la copropriété, chaque année, environ 40 000 Euros. Il convient d'ajouter à ce salaire un grand nombre d'avantages en nature: - le logement - les frais d'électricité de la loge - le chauffage de la loge - les factures d'eau - les factures de téléphon - la taxe d'habitation - divers frais annexes: coût du remplacement pendant les congés ou les arrêts maladie, versement d'indemnités de départ en retraite, etc. Compte tenu de ce constat, la tentation de supprimer ce poste grandit dans l'esprit de certains copropriétaires. Syndic de copropriété gardein d immeuble st. 2/ Est-ce vraiment une bonne idée de supprimer le poste du gardien? Les professionnels considèrent qu'un gardien est «rentable» financièrement à partir de 80 à 100 logements.

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Citya Immobilier vous renseigne en sa qualité de syndic.

Réservé aux abonnés Le Particulier Publié le 30/09/2021 à 10:00, Mis à jour le 13/10/2021 à 15:21 La création d'un poste de gardien ou d'employé d'immeuble doit être décidée par l'assemblée générale des copropriétaires. Bruno Bleu / La création d'un poste de gardien ou d'employé d'immeuble doit être décidée par un vote de l'assemblée générale des copropriétaires. Mais c'est le syndic qui embauche et gère le personnel au nom du syndicat des copropriétaires. Le conseil syndical doit vérifier que le syndic assure correctement sa tâche de responsable du personnel de la copropriété. Il existe deux catégories de personnels: les gardiens/ concierges et les employés d'immeubles. Leurs conditions de travail et leurs modalités de rémunération sont différentes. Syndic de copropriété gardien d immeuble lourd. C'est l'assemblée générale des copropriétaires, et non le syndic ou le conseil syndical, qui décide de la catégorie et du nombre de salariés à employer ( art. 31 du décret de 1967). L'assemblée générale peut décider, par exemple, de créer un poste de gardien ou de femme de ménage.