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Protège Flamme Cierge
Monday, 15 July 2024

Votre nouvelle complémentaire santé devra répondre aux garanties obligatoires imposées par la branche professionnelle. Par contre, vous n'êtes absolument pas obligé d'opter pour l'organisme conseillé par celle-ci. Il faut seulement que le contrat de base proposé à vos employés contienne les garanties minimales imposées dans la convention de branche et par la loi ANI. [Résolu] Mutuelle obligatoire résilié par l'employeur pendant congés longue maladie - Forum Maladie & Santé au Travail. Faites des économies! En 2 min, trouvez une couverture optimale à vos salariés. Votre comparateur de mutuelle entreprise obligatoire. Comparez les meilleures mutuelles pro

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Les cas permettant de résilier sa complémentaire santé collective Résilier une mutuelle d'entreprise est possible dans un nombre de cas limités: Fin du contrat de travail, que ce soit suite à un licenciement, une démission ou un départ à la retraite; Départ à l'étranger; Affiliation à la complémentaire santé obligatoire de son conjoint dès lors que celle-ci est plus ancienne que la mutuelle du salarié. A savoir: en cas de licenciement, de fin d'un CDD ou de départ à la retraite, il est possible de continuer à bénéficier de la mutuelle de l'entreprise. Alors que, sous certaines conditions, l'ex-employeur continue à prendre en charge une partie des cotisations, ce n'est pas le cas lorsqu'un salarié décide de conserver la mutuelle de groupe lors d'un départ à la retraite. Résilier facilement la mutuelle obligatoire de son employeur. La résiliation de la complémentaire santé doit se faire par lettre recommandée dans un délai de 3 mois à compter du changement de situation. Un justificatif devra être joint, notamment en cas d'affiliation à une autre complémentaire obligatoire.

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Bonjour, Merci pour votre question. L'employeur n'a pas d'obligation légale de faire bénéficier la mutuelle d'entreprise à un salarié en congé parental. Le contrat peut prévoir: soit l'exclusion du salarié des bénéfices de la mutuelle dès le 1er jour de congé parental, soit le bénéfice des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental. Il faut donc vérifier sur le contrat d'adhésion signé par le salarié, si ces avantages sont maintenus. À défaut, il est nécessaire de souscrire à une complémentaire santé individuelle pendant la durée du congé. Mon employeur a résilié ma mutuelle sans me prévenir le risque. Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au L'équipe Avostart Réponse du 18 décembre 2019

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-> Je travaille dans une entreprise depuis 18 ans sans avoir pris la mutuelle, je suis couvert par la mutuelle de mon mari, et maintenant on me demande de prendre la mutuelle dans mon entreprise, et on me dit que c'est obligatoire et que je n'ai pas besoin de résilié l'autre, quels sont mes droits si la mutuelle est inférieure à celle que j'ai?

Piste à explorer: éplucher les conditions générales et particulière du contrat de mutuelle pour voir quelles sont les obligation de ta mutuelle en cas de résiliation de leur part: est-ce qu'ils sont supposé te le faire savoir, par quel moyen, dans quel délais, l'ont-il fait? Bon courage en tout cas, et tiens nous au courant de comment tu t'en sors. Mon employeur a résilier ma mutuelle sans me prevenir 2. Bonjour à tous Je reviens aux nouvelles, j'ai pris conseil auprès d'un ami avocat la lettre de mise en demeure part demain en recommandé afin de me faire rembourser des sommes payées sur mon salaire et que j'ai déboursé pour mes soins depuis mai. Enfin mise en demeure de régulariser la mutuelle qui est obligatoire. Si cela ne marche pas ce sera prud'hommes J'espère qu'il va se bouger sans le tribunal Merci encore je vous tiens au courant Salut, c'est sans doute moi qui ait mal compris, mais tu lui demande de te rembourser tes cotisations de mutuelle prélevéés sur ton salaire + les dépenses de soin qui auraient du être couvertes par la mutuelle?

– L'adhésion étant viagère (acquise pour la vie entière), l'assureur ne peut pas résilier votre contrat pour des raisons liées à la dégradation de votre état de santé. En revanche, il peut user de son droit de résiliation si votre compte présente des impayés. Si votre contrat est résilié pour non paiement, rien ne l'oblige à vous reprendre (remise en vigueur). Question : Mon employeur a suspendu ma mutuelle pendants mon congé parental - ekie. – La prime d'assurance est fixée annuellement, la mensualisation de la prime n'étant que le fruit d'un accord entre l'assureur et l'assuré – En cas de prime totalement ou partiellement impayée l'assureur a le droit de demander l'entier de la cotisation restant à courir jusqu'à la prochaine échéance. Cette prime devient, dès lors, exigible immédiatement. – La plupart des assureurs acceptent la régularisation partielle de l'impayé, en encaissant la portion de prime correspondant à la période impayée, et réenclenchent le prélèvement automatique des cotisations ou le quittancement (avis d'échéance de cotisation envoyé tous les 3 mois ou tous les 6 mois à l'assuré).

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A seulement 150 mètres de la plage, ce camping vendéen est l'endroit idéal pour des vacances familiales en bord de mer. Protégé par deux forêts de pins et un petit port de plaisance traditionnel, ce lieu offre une grande variété de plages et de chemins de promenades. Carte jard sur mer. Sur place, vous profiterez d'un bel espace aquatique composé d'une piscine et pataugeoire couvertes chauffées avec bain à remous et toboggan, ainsi que d'un bassin extérieur et d'une pataugeoire avec mini toboggan pour les petits. En juillet et août, des animations familiales vous sont proposées en soirée et les enfants de 6 à 17 ans pourront participer aux activités mises en place par le mini-club ou le club-ados. Côté services, vous trouverez un snack-bar avec plats à emporter ou à manger en terrasse, ainsi qu'une épicerie avec dépôt de pain et viennoiseries. Votre Situation Description: Premiers commerces 300 mètres. Les activités Description: Vous profiterez d'un bel espace aquatique composé d'une piscine et d'une pataugeoire couvertes chauffées toute la saison avec bain à remous et toboggan, ainsi que d'un bassin extérieur et d'une pataugeoire (non chauffés) avec mini toboggan pour les petits.

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43846 -1. 60100) Coordonnées: 46. 41846 -1. 62100 46. 45846 -1. 58100 - Altitude minimum: 0 m - Altitude maximum: 33 m - Altitude moyenne: 9 m