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Wednesday, 17 July 2024
Celle-ci ne peut pas être réduite de plus de la moitié, sauf si un accord collectif prévoit des mesures plus favorables. Si cette embauche est effectuée dans un emploi correspondant avec les activités confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai. 2. Durées de la période d'essai La durée de la période d'essai varie selon le type de contrat de travail. Contrat de mission (intérim) Contrat d'apprentissage Contrat de travail à temps partiel Contrat de professionnalisation Contrat de portage salarial Que dit la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles? Pour les salariés en CDD, la convention collective prévoit une durée de la période d'essai égale à celle prévue par le code du travail. Les durées de la période d'essai ont été fixées par une convention collective conclue avant le 26 juin 2008. Pour les salariés en CDI, la durée maximale de la période d'essai prévue par la convention collective est égale à: Employés: 2 mois, (pas de renouvellement possible); Agents de maîtrise (catégorie A1, A2 et B): 3 mois pour la période d'essai initiale, 2 mois pour la période d'essai renouvelée (soit 5 mois au total); Cadres (catégorie C et D): 4 mois pour la période d'essai initiale, 2 mois pour la période d'essai renouvelée (soit 6 mois au total).
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Entreprises exclues Sont exclues, car relevant d'une autre convention: Commerce de détail de la fourrure Entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sports et équipements de loisirs (code NAF 52-4 W) comprenant les vêtements de sports. Champ d'application territorial: Territoire national et DOM. Dispositions spécifiques pour: l' arrondissement de Valenciennes. le département de Meurthe-et-Moselle le département de la Vienne Convention collective Signature Extension JO Révision Brochure IDCC Habillement et articles textiles: commerce de détail 25-11-1987 09-06-1988 18-06-1988 17-06-2004 3241 26/12/2004 1483 Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective: Nos offres: Texte intégral consolidé à jour en accès 24H/24 Synthèse pratique 14. 9 € TTC Texte intégral Alertes mises à jour 19. 9 / mois Les conventions de a à z

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Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: travail à domicile Le travailleur à domicile bénéficie d'un statut particulier. Il bénéficie des mêmes droits et avantages que les autres salariés. Le travailleur à domicile exécute des travaux contre une rémunération forfaitaire fixée à l'avance, sur la base d'un tarif horaire et d'un temps d'exécution. Son statut est régi par le Code du travail (articles L. 7412-1 et suivants). La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles contient des dispositions relatives aux travailleurs à domicile. Elle prévoit ainsi notamment que lors de la remise à un salarié de travaux à domicile, l'employeur doit établir, en 2 exemplaires au moins, un bulletin ou un carnet, sur lequel doivent figurer un certain nombre d'indications. L'employeur remet un exemplaire de ce carnet au salarié, et en conserve un autre exemplaire pendant au moins 5 ans. Toujours au moment de la remise du travail, l'employeur doit indiquer les prix de façon, ainsi que le tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux.

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Le salaire horaire correspond à celui du salarié de même catégorie travaillant en entreprise. L'employeur s'acquitte de ses obligations: en matière de jours fériés, par le paiement, effectué en même temps que celui de la rémunération, d'une allocation égale à 2, 80% du montant des pièces; en matière de congés payés par le paiement, effectué en même temps que la rémunération, d'une indemnité égale à 10% du montant des pièces. Quant aux frais d'atelier (relatifs, notamment, au loyer, au chauffage et à l'éclairage du local de travail, à la force motrice, à l'amortissement normal des moyens de production) et aux frais accessoires, fil compris, ils sont fixés à 15% du montant des pièces. S'agissant de remboursements de frais, ces dernières sommes sont exclues de l'assiette des cotisations sociales et de l'impôt. Enfin, en cas de déplacement, l'employeur verse une indemnité de transport de 1/2 minimum garanti pour chaque jour de déplacement. Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: rattrapage salarial post congé maternité Lorsqu'un ou une salariée revient d'un congé maternité ou d'adoption, l'employeur doit parfois procéder à un ajustement de sa rémunération.

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A jour au: 02/06/2022 (dernière modification au 2020-11-03 00:40:46) Champ d'application Sommaire Codes NAF/APE Notre engagement qualité Champ d'application Il existe, pour les commerces de détail de l'habillement, une convention collective nationale et des accords locaux pour: l'arrondissement de Valenciennes, le département de la Vienne, le département de Meurthe et Moselle. Notre synthèse couvre l'ensemble de ces conventions collectives. Attention, pour les entreprises qui gèrent au moins 5 fonds de commerce, il faut choisir la convention collective du commerce de détail de l'habillement succursaliste. Entreprises et activités couvertes Entreprises exploitant moins de 5 fonds de commerce et répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993: 52-4 A « Commerce de détail de textiles », 52-4 C « Commerce de détail d'habillement » à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et 52-4 J pour la partie commerce de détail de rideaux, voilage et articles ménagers divers en matière textile.

Elle s'applique sur le territoire national y compris dans les DOM.

Des amis joyeux sont sur la piste Bob l'éponge est heureux de monter dans le dos de Patrick Star La photo de profil de Bob l'éponge avec ses différentes images d'apprenti à chevalier Bob l'éponge et Patrick Star à l'entrée d'un établissement de luxe Dessin de l'auteur de Bob l'éponge. Il s'assoit et regarde le papillon Quand quelqu'un vous a félicité pour un bon travail Bob l'éponge dans une boîte de nuit. Il est éclairé par des lumières de couleurs vives Bob l'éponge comme Cupidon sur les fonds marins De tous les plats, Bob l'éponge a choisi un hamburger, mais seulement pour le début.

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