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A l'issue de ces congés, l'agent reprend ses fonctions à temps partiel pour le temps qui lui restait à effectuer. Les droits des agents à temps partiel La durée du stage est majorée au prorata de la quotité du temps de travail. Concernant l'avancement, la promotion ou la formation, les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein. Pour la retraite, la constitution du droit à pension de temps partiel est équivalente à un temps plein. Pour la liquidation de la pension, elle se fait au prorata de la quotité effectuée. L'interdiction du cumul d'activités pour les agents à temps partiel L'interdiction de cumuler un travail dans la fonction publique et le secteur privé s'applique aux agents travaillant à temps partiel, sauf dans le cadre artistique de production d'œuvres littéraires, picturales, scientifiques ou musicales ou dans le cadre d'actions de formation et d'enseignement.
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La possibilité d'une retraite anticipée Pour les travailleurs handicapés, les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée ont été assouplies par deux lois (2014 et 2016). Pour cela deux conditions doivent être réunies: • Justifier d'une durée d'assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension. • Avoir été atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50% durant l'intégralité des durées d'assurance requises (durée d'assurance totale et durée d'assurance cotisée). Le temps partiel de droit dans la fonction publique Les salariés handicapés de la fonction publique font l'objet d'un traitement particulier dans le cadre du temps partiel de droit. Celui-ci concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet ainsi que les agents contractuels à temps complet, employés depuis plus d'un an de façon continue. Les agents contractuels à temps non complet sont exclus du temps partiel de droit. Pour le temps partiel de droit, qui ne peut être inférieur au mi-temps, les quotités applicables sont de 50%, 60%, 70% ou 80%* de la durée de travail hebdomadaire de l'agent; ces quotités s'appliquent de la même façon aux agents à temps complet et aux agents à temps non complet.
À noter que la quotité de 90% n'est pas autorisée pour le temps partiel de droit. Le temps partiel de droit est régi par les mêmes modalités que le temps partiel sur autorisation en ce qui concerne la durée, les modalités de renouvellement et de réintégration. En cas d'annualisation du temps partiel, la rémunération est lissée sur l'année: l'agent percevra la même rémunération chaque mois, quelle que soit la quotité de travail effectuée. Concernant les cotisations pour leur retraite, les fonctionnaires reconnus en situation de handicap dont l'incapacité permanente est: – Inférieure à 80% peuvent verser une sur cotisation dans les mêmes conditions que les personnels placés à temps partiel sur autorisation. – Au moins égale à 80% bénéficient d'un taux de sur cotisation de 9, 94%. Dans ce cas, la durée de liquidation peut être augmentée de 8 trimestres maximum. Les travailleurs handicapés ne sont pas les seuls bénéficiaires du temps partiel de droit. Il existe en effet d'autres cas de figure où il est automatiquement fait droit à la demande de l'agent: – Naissance ou adoption d'un enfant: Il peut prendre effet à tout moment à compter de la naissance de l'enfant et jusqu'à son 3ème anniversaire, ou pour un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.