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si nous n'avions pas de multiples textes inscrits dans de multiples codes, on vivrait dans l'anarchie et ce n'est certainement pas ce que nous voulons. pour qu'un maire oppose à un administré, une interdiction d'occupation du domaine public (quoique par une chaise, si elle est bien stationnée... ) et lui envoie la police/gendarmerie, ces derniers doivent s'appuyer sur des textes et un " NATINF (nature de l'infraction) pour sanctionner. Mettre le tréteau en fourrière. l'administré n'a en aucun cas le droit de monter un mur, une clôture, une barrière ou un arceau, sur une partie du domaine public - ou privé - ne lui appartenant pas. Poser un tabouret ou une chaise dans le même but, est bien entendu anormal mais faudra t il prouver que c'est une occupation illégale du domaine public pour s'octroyer un stationnement. Utiliser un plot de feu l'équipement est réglementé (et réservé aux agents de la DDE). Il faudra peut-être demander à la P. Barrière de parking. J. d'installer un soum dans la rue pour y prendre des photos....

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Si tel était le cas je ne pense pas qu'il y ait responsabilité de la mairie. cbrun #4 22-03-2005 09:01:11 Bonjour, Citation. Je suis du même avis et ce, d'autant plus, que la question est posée par un automobiliste et non par un piéton... Une automobile n'a rienà faire, en principe, sur un trottoir et, de plus, ne devrait pas circuler en marche arrière. Enfin, le conducteur qui recule sur l'obstacle ne peut prétendre n'avoir découvert cet obstacle qu'après le choc alors qu'il est censé l'avoir vu en arrivant... jackcélère #5 23-03-2005 15:20:14 Attention, une légère marche arrière (comme indiqué dans mon message) ne veut pas dire circuler. Ensuite, pour voir l'obstacle en arrivant, il aurait fallu qu'il soir un minimum éclairé.... Plot de stationnement pdf. sinon signalé d'une couleur plus voyante la nuit, d'ailleurs, un cyclomoteur ou un cycliste ne verrait pas cet obstacle, et en cas de commentaire. Bien, puisque je n'ai à priori aucune solution, la prochaine fois je resterai sur la chaussée en warning (juste le temps que mon épouse monte en voiture).

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pour en ressortir j'ai fait une marche arrière. En fin de compte, l'article de loi cité date de 2003, mais mon livre de code est plus comme nul n'est censé ignorer la loi... Mais alors tout le monde ignore ce décret (ou feint de l'ignorer), car les trottoirs sont remplis de voitures. de mon temps (oui je sais, je sais.... ), on disait qu'il fallait la place pour pouvoir passer une poussette.... maintenant que j'y pense, ça me fait sourire. donc je continues, mes recherches Aléa #11 28-03-2005 07:50:26 Bonjour, Vous en avez mis du temps pour nous expliquer le pourquoi du passage sur le trottoir. Comment voulez-vous avez des réponses pertinentes si la question est posée sans faire état d'éléments nécessaires à sa compréhension? Mettre des plots ou barrières pour "réserver" sa place, est-ce légal?? - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion | Forum Auto. Ceci dit, je vous souhaite bien du courage pour avoir gain de cause jackcélère #12 29-03-2005 09:52:47 Citation dans la précipitation, on explique un peu vite j'en conviens. mais l'idée de départ c'était de savoir si 'il y avait une législation... Alors balancer automatiquement "c'est interdit de se garer... " je veux bien, mais il n'y a des plots qu'à cet endroit, à la sortie d'un parking.

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