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Sunday, 30 June 2024

Le 05/03/2014 à 11h34 Env. 30 message Etampes (91) Bonjour, Je souhaiterais savoir si la position du tampon (sur le trottoir) du TAE doit ce trouver légalement devant ça propriété. Je m'explique un peu plus. J'achète un terrain avec viabilité sur rue pour lequel mon constructeur m'a "estimé" le cout des viabilités. Jusque la pas de problème. Tae terrain : annonces de terrains à vendre - Achat Terrain - Page 75. Ce terrain résulte de la séparation d'une parcelle en 2: notre futur sur la rue et celui du voisin derrière avec une allée privative d'accès, cf mon beau schéma. I---------------I I voisin I I I----------I I I I I Nous I I I ---------I rue Maintenant que les choses ce précisent, je commence a recevoir les devis pour les viabilités et à ma grande surprise le devis pour le TAE prévois une tranchée de la rue et la pose du tampon face à nous dans la rue alors qu'il existe un tampon face à nous mais qui appartiendrait au voisin (qui n'est pas encore raccordé). L'agent immobilier ayant vendu les 2 terrains ne nous a bien entendu vanté l'existence de ce tampon sans nous préciser qu'il ne nous servirait pas et nous disant clairement qu'il n'y avait pas de servitude...

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4 annonces Decazeville: parcelles de terrains à bâtir libres de constructeur au sein d'un petit lotissement de 11 lots (3 lots vendus), parcelles viabilisées: eau, électricité, téléphone et tout à l'égout. Exposition sud, secteur... Decazeville, proche du centre, venez découvrir ce terrain sur les hauteurs avec vue sur la ville, terrain constructible de 740 m² libre de constructeur. Eau et téléphone en bordure, devis de 2600 euros pour edf, tout à l... Terrain à bâtir arboré de 3400 m², proche des commodités, accés en bord de route, conduite d'eau, éléctricité, téléphone, tout à l'égout en bordure. Honoraires inclus dans le prix: 16. 5%. Terrain constructible avec joli point de vue, secteur privilégié, 3900 m² environ proche des commodités. Eau, électricité en bordure de route. Honoraires inclus dans le prix: 12%. Raccordement au TAE : Double paiement travaux et taxe.. Voici d'autres annonces possédant des critères de recherche similaires situées à moins de 6 kilomètres seulement! Terrain à bâtir avec une vue exceptionnelle, sur les hauteurs de Decazeville, proche école, accès bord de route, quelques arbres et vignes; CU, conduite d'eau prévue sur le terrain, tout à l'égout, électricité en bordure...

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À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée (notamment grâce au portail d' assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD'AU). À compter de cette même date, les communes de plus de 3 500 habitants doivent assurer l'instruction des dossiers en ligne (notamment grâce à l'espace d'échange RIE'AU). Terrain avec tae chang. Le fait que le dossier de demande de certificat d'urbanisme ne comporte pas l'ensemble des documents exigés ou que ces documents sont insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est pas susceptible d'entacher d'illégalité le certificat d'urbanisme sauf si les omissions ou les inexactitudes ou insuffisances sont de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable (CE, 22 juillet 2020, n° 428023). Consulter la fiche pratique Ooreka Délivrance du certificat d'urbanisme: 1 mois maximum Le certificat d'urbanisme peut être positif ou négatif pour la construction.

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Je modifie ma recherche Terrain en France Nous sommes désolés, nous n'avons plus d'annonces à pour le moment. Créez une alerte pour être averti des nouveaux biens. Nous recueillons vos données à caractère personnel afin de les transmettre aux constructeurs susceptibles de vous proposer des offres dans le département de votre choix et vous adresser le cas échéant les offres et informations d'Achat-terrain et de ses partenaires. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relativement aux données vous concernant dans les limites prévues par la loi. Terrain avec tae hee. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et de ciblage. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l'adresse Achat-Terrain est un service fourni par la société Figaro Classifieds. Pour en savoir plus sur la confidentialité et la protection des données que vous nous communiquez, cliquez ici. Top des terrains par ville Les terrains à vendre par département

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