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Cette plateforme permet d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà enregistrées. Les pétitions peuvent être débattues par les députés dans l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale et, sous certaines conditions, en séance publique.
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Pourquoi interdire des lieux à des gens vacciné mais sans rappel? Pourquoi interdire des lieux à des gens vaccinés avec des Vaccins non admis par l'UE (mais reconnus par l'OMS)? AHAHAH! Et vous osez parlez de connerie.. Moi je suis pour le Pass sanitaire mais le vrai alors: carnet de santé avec toutes les vaccinations à jour (y compris celui de la grippe que vous-meme ne faites jamais et celui de la varicelle que la plupart des Français n'ont pas). Mais pas sur que vous en vouliez car votre volonté n'est pas vraiment sanitaire! Petition contre les impôts locaux. libre a vous de faire de la vaccination un sacerdoce! n'étant pas personellement "a risque" non, je ne suis pas vacciné conre la grippe. un jour viendra peut-etre mais j'espère le plus tard possible... vous savez OMS, UE, COP26 ca ne sert pas grand chose faut bien les subir. Posté par: loupblanc Vous dites de ne pas dire d'âneries mais que dire devant vos propos: 1 - Personne ne risque sa vie avec un virus comme le Covid, il faut être fou pour croire que tout le monde risque la mort (ou bien endoctriné).
Petition Contre Les Impôts Locaux
Il n'est pas normal que certaines associations qui usurpent leur statut d'intérêt général en pratiquant un militantisme contre des activités légales, qui vont bien au-delà de la chasse, bénéficient de financement sous la forme de dons et donc d'avantage fiscaux. C'est la raison pour laquelle Willy Schraen appelle tous les citoyens à signer cette pétition pour qu'elle atteigne les 100 000 signatures dans un délai maximum de 6 mois. Elles n'hésitent pas à harceler ou à montrer du doigt une entreprise dans le but de la livrer à la haine sur les réseaux sociaux. Pétition contre la menace d'une hausse des impôts - Le Parisien. Ces dernières années, le nombre d'associations ou d'organismes se réclamant d'intérêt général s'est fortement développé. Or, la définition exclusivement fiscale de la notion d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l'environnement naturel semble en total décalage avec la réalité de fonctionnement de certaines structures qui incitent à la haine contre des activités pourtant légales.
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Modeste Mopa Fatoing, de notoriété publique sont reconnues aussi bien sur le plan national qu'international; Considérant que cette affaire devenue nationale, relève du droit fiscal et non de la politique vers laquelle veulent la faire glisser les soutiens et les réseaux de M.
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Oui il y en a un tas de lois pourries pour moi, c'est un "retour aux sources" de limiter les remboursements à un an: Quoi des sommes payées en trop comme avances fixées? Ou bien prenons quelqu'un qui commence à travailler en mars 2008, achète un terrain pour y ériger une maison avec une ouverture de crédit et souscrit une prime d'assurance unique. N'ayant pas été invité à rentrer une déclaration fiscale en 2009, en février 2010 suite à un dépassant du seuil par ses revenus, il y est contraint pour l'exercice 2009. Que dira-t-il si on l'informe qu'il aurait eu droit à un remboursement de quelques 10 000 Euro pour 2008, mais qu'il a « loupé » le délai? Pétition contre la loi générale des impôts AO – Fiscalité – Les Frontaliers Forum - Les Frontaliers. Comment qqn de langue francophone peut-il se procurer ces dispositions allemandes, sans charger un traducteur ou devoir débourser plus de 400 Euro aux éditions saint paul?! Je pense que les dixièmes additionnels pour la succesion sont aussi là dedans, c'est un vrai foutoir! :confused:
Petition Contre Les Impots 2017
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18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République); - La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de l'action en justice des associations qui ne bénéficient pas d'un agrément administratif pour leur activité.
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