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Thursday, 4 July 2024

Le département du Var est particulièrement exposé au risque d'incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l'air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l'emploi du feu au regard des risques d'incendie. Pour prévenir tout risque d'incendie, la période rouge d'interdiction de l'emploi du feu dans le Var est prolongée jusqu'au 15 octobre 2018 inclus. Cette réglementation régie par l' arrêté préfectoral du 16 mai 2013 s'impose à tous. Elle prévoit cependant diverses dérogations. Trois périodes dans l'année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies: la période ROUGE (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l'année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/: emploi du feu est interdit, (A titre indicatif, un vent de 40 km/h est caractérisé par le balancement des grosses branches et des fils électriques, ou lorsque les jeunes arbres sont agités).

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Le département du Var est particulièrement exposé au risque d'incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l'air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l'emploi du feu au regard des risques d'incendie. Toutes les infos sur: Pour une autorisation de brûlage, il est nécessaire d'en faire la demande auprès de la Police Municipale.

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Une interdiction valable également dans les Alpes-Maritimes. Pour les Alpes-Maritimes, il est indiqué que "toutes les dérogations permettant les brûlages dérogatoires à l'air libre de végétaux sont suspendues, et ce jusqu'au 15 avril 2022". L'emploi du feu est interdit lorsque le vent est supérieur à 40 km/h, indique la préfecture du Var sur Twitter. La préfecture des Alpes-Maritimes précise dans un communiqué que "le bilan de la saison de recharge en eau est très déficitaire sur la totalité du territoire". Par exemple, à Touët-sur-Var, dans les Alpes-Maritimes, on applique déjà des restrictions. La fontaine sur la place centrale ne coule plus. C'est la première fois que de telles mesures sont appliquées aussi tôt dans l'année. Pour leur alimentation en eau, les 800 habitants de Touët ont recours à une eau pompée à 16 mètres sous le fleuve du Var. Après le vent, la sécheresse, ce sera ensuite au tour du sable du Sahara de revenir sur le territoire. Actuellement proches de l'Espagne, des nuages chargés de poussières sahariennes sont en chemin et devraient arriver sur la région PACA dans le week-end.

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Compte tenu de ce nouvel épisode venteux, le préfet du Var appelle à la vigilance en matière d'emploi du feu. En effet, de fortes rafales d'ouest à nord ouest sont attendues ce mercredi sur le département du Var, de 70km/h à 90km/h et parfois 100km/h sur les hauteurs et les caps. Autant de facteurs aggravants en ce qui concerne les risques de mise à feu et la propagation. L' arrêté préfectoral du 16 mai 2013, réglementant strictement l'emploi du feu au regard des risques d'incendie, interdit toute forme de brûlage dès lors que le vent dépasse 40km/h en moyenne. La plus grande prudence est donc de rigueur durant cette période de risque fort, où l'emploi du feu n'est possible qu'en l'absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu'il n'y ait pas de pollution de l'air.

Par ailleurs, sont punis d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3, 750 € ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui ont causé un incendie des bois, forêts, landes, maquis, plantations et reboisements d'autrui, par des feux allumés à moins de 200 m de ces terrains, ou par des feux ou lumières portés ou laissés sans précautions suffisantes, ou par des pièces d'artifice allumées ou tirées par négligence ou imprudence. Ces pénalités peuvent être doublées dans deux cas: Personne venant de causer un incendie n'étant pas intervenue immédiatement Personne qui malgré l'insuffisance de leur intervention, n'a pas averti immédiatement une autorité administrative ou de police

Accueil Droit et chiffre Cécile Ménard, présidente de la Chambre des notaires du Var: « J'ai à cœur de défendre la profession » Nouvellement élue présidente de la Chambre départementale des notaires du Var, maître Cécile Ménard est honorée par la reconnaissance de ses pairs et s'engage à perpétuer une profession dont elle loue les qualités. O. Réal - Maître Cécile Ménard, présidente de la Chambre départementale des notaires du Var. Droit et chiffre Var Publié le 15 septembre 2021 à 09h00, Elue en mai dernier présidente de la Chambre départementale des notaires du Var, maître Cécile Ménard ne tarit pas d'éloges sur le notariat français dont elle apprécie « l'organisation, nationale, régionale, départementale, le sérieux, l'adaptabilité, la modernité », soulignant en outre « le rôle éminent du Cridon », Centre de recherches, d'information et de documentation notariales. Très au fait du notariat aux côtés de son époux Philippe, notaire à Aups, dans le Haut-Var, son parcours est atypique puisqu'elle n'a prêté serment qu'en 2012, après 25 ans d'enseignement.

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Le torchon brûle entre les professionnels de l'immobilier et la chambre des notaires du Var. En cause? La création d'un fichier commun d'exclusivité des mandats de notaires. Dans une lettre ouverte à leur président, Julien Savelli, président de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) du Var, monte au créneau. " Votre projet, tel qu'il est, ne correspond pas à un axe de développement de nos entreprises ni même à la vision que nous nous faisons de notre métier. Nous avons pris la décision de ne pas y participer", écrit-il. Le "nous" représente l'ensemble de la profession, qui a été consultée. C'est-à-dire les réseaux tels qu'Orpi, Century 21, Foncia, Era et Amepi (qui regroupe les agences indépendantes). S'agissant de la FNAIM " on a fait le tour de nos adhérents - 356 agences dans le Var - aucun n'est favorable", précise Julien Savelli. Conséquence de la loi Macron La démarche des notaires serait, d'après le président de la FNAIM, " une conséquence des impacts négatifs de la loi Macron.

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Nous jouons tous un rôle de médiateur dans la mesure où il s'agit de trouver une solution aux problèmes rencontrés. La profession de notaire implique des aspects juridiques et psychologiques passionnants. La loi dite "loi Macron" nous impose d'accompagner la libre installation des jeunes notaires de manière responsable ». La profession n'est pas en accord avec cette loi. Mais elle est prête à faire preuve de confiance pour éviter un notaire à deux vitesses. Caroline Oron explique: « La loi Macron supprime le clerc de notaire qui était autorisé à recevoir l'acte notarié également signé par le notaire le jour-même. Or, autant supprimer l'internat des internes en médecine! Ainsi, des jeunes diplômés notaires ayant fait 8 à 10 ans d'études pourront s'installer librement sans jamais avoir reçu un seul acte de leur vie. Si le diplôme est nécessaire, c'est la pratique qui nous apprend à faire face aux imprévus lors des rendez-vous ». FORMER LES JEUNES DIPLOMES La loi Macron a autorisé un sursis de 2 ans complémentaires aux clercs de notaire qui avaient été habilités avant le 1er janvier 2016.

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Syndicats et ordres professionnels 4 place de la Liberté, 83000 TOULON Autres coordonnées 4 place de la Liberté, 83000 TOULON Infos Légales CHAMBRE DEPART NOTAIRES DU VAR, est une PME sous la forme d'une Syndicat patronal créée le 01/01/1998. L'établissement est spécialisé en Activités des organisations patronales et consulaires et son effectif est compris entre 6 à 9 salariés. CHAMBRE DEPART NOTAIRES DU VAR se trouve dans la commune de Toulon dans le département Var (83). Raison sociale SIREN 783066244 NIC 00048 SIRET 78306624400048 Activité principale de l'entreprise (APE) 94. 11Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR73783066244 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Syndicats et ordres professionnels à proximité de Toulon (83000) Votre note n'a pas été prise en compte.

Identité de l'entreprise Présentation de la société CHAMBRE DEPART NOTAIRES DU VAR CHAMBRE DEPART NOTAIRES DU VAR, syndicat patronal, immatriculée sous le SIREN 783066244, est active depuis 122 ans. Implante TOULON (83000), elle est spécialisée dans le secteur des activits des organisations patronales et consulaires. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. recense 3 établissements, aucun événement. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission.