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Il arrive fréquemment qu'un deuxième nom apparaisse sur la carte grise, synonyme de deuxième propriétaire du véhicule. Cela porte le nom de co-titularisation. Lorsque la carte grise est enregistrée sous deux noms, le régime n'est pas le même que lorsqu'un seul titulaire est inscrit. Il y a cependant toujours un titulaire principal, qu'il est important de distinguer, et un co-titulaire, qui s'ajoute donc dans la propriété du véhicule. La co-titularisation peut être classée selon deux cas de manière générale, le cas d'une co-titularisation entre deux conjoints ou entre deux amis ou proches. Vente vehicule avec cotitulaire mon. Co-titulaire avec son conjoint Lorsque deux personnes sont mariées ou pacsées, sous un régime de communauté de biens, la demande d'immatriculation peut être opérée par un des deux conjoints. Ce cas est le plus fréquent dans la copropriété car tout comme un couple a la possibilité d'ouvrir un compte commun, il est également possible d'acheter une voiture et de la mettre aux deux noms. Co-titulaire avec un ami ou un proche Pour autant, il n'est pas nécessaire d'être en couple pour immatriculer un véhicule à deux noms.
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Pour un couple non marié ou marié sous séparation de biens Pour un mariage sous le statut de séparation de biens, la différence avec le premier régime réside dans la vente de la voiture. Deux signatures sont impératives si le cotitulaire souhaite vendre le véhicule. Vente vehicule avec cotitulaire d. Si le titulaire décède, son partenaire pourra procéder à un changement de statut de titulaire unique dans le cas où il hérite le bien. Un justificatif du testament devra être présenté.
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Enfin, si l'un des titulaires est endetté, il est alors exposé à des problèmes de remboursement de ses dettes, ce qui fatalement peut entraîner la saisie du véhicule. 3/ Comment mettre une carte grise à deux noms? Dès que le nom d'une autre personne est inscrite en plus du nom du titulaire sur la carte grise d'un véhicule, elle obtient le statut de co-titulaire. Afin d'ajouter une deuxième personne, bien qu'il n'y ait pas de restriction sur le statut relationnel entre les titulaires (les deux titulaires peuvent être conjoints, de la même famille ou simplement amis), les démarchent diffèrent quelque peu selon les cas. Il est important de savoir avant de commencer la démarche, que l'ajout d'un titulaire à la carte grise s'apparente à un changement de titulaire, l'édition d'une nouvelle carte grise sera entamée. Comment remplir le certificat de cession avec cotitulaire ?. Il est dans tous les cas nécessaire de se rendre soit sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est le site officiel du gouvernement pour l'édition des documents d'identité, dont les immatriculations, soit de passer par un professionnel agréé par l'État, apte à vous accompagner pleinement dans vos démarches, pour effectuer l'ajout du deuxième titulaire.
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Résolu Sylvette - 14 avril 2015 à 21:47 domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 25 juin 2015 à 10:40 Bonjour, Nous avons acheté un véhicule et devons refaire carte grise à notre nom mais la carte grise est à 2 copropriétaires dont un vient de décéder. La préf n'a pas pu faire la carte grise à notre nom. Que nous conseillez vous? merci de votre réponse 1 745 Modifié par domdo76 le 15/04/2015 à 04:51 Bonjour Un des vendeurs est donc décédé juste avant la vente,? Cession véhicule avec 2 coproprio dt un décédé [Résolu]. La préf n'a pas pu faire la carte grise à notre nom surement car le certificat de cession ne comporte pas les 2 noms et les 2 signatures! Vous devez demander au vendeur qu'il fournisse avec l'acte de cession dument rempli et signé une attestation notariale et une attestation sur l'honneur.... lire lien ci dessous.
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Vous indiquerez le déblocage de la vente du véhicule dont l'absent est cotitulaire (ou titulaire, à vrai dire), et tout autre motif additionnel.
A l'inverse si vous souhaitez vendre une voiture, vous devrez réaliser toutes les démarches administratives nécessaires (certificat de situation administrative ou certificat de non gage, certificat de vente…). Entre particuliers, ces démarches peuvent être compliquées et nuire au bon déroulement de la vente. Vous ne savez pas comment cela fonctionne et vous ne voulez pas perdre votre temps? Disparition cotitulaire carte grise : procédure pour vendre la voiture. Pas de panique, chez CapCar nous vous conseillons sur les démarches à réaliser pour une transaction sans difficultés!
Bon à savoir: Le vendeur dispose d'un délai de 15 jours pour effectuer la déclaration de cession à l'État, que ce soit directement sur le site de l'ANTS ou par le biais d'un prestataire agréé. À l'issue de la démarche, il obtient un code de cession à remettre au nouveau propriétaire, afin de permettre à celui-ci d'entamer la procédure de changement de nom sur le certificat d'immatriculation. Certificat de cession cotitulaire: dans quelles situations? Vente vehicule avec cotitulaire du. Plusieurs situations requièrent l'utilisation d'un certificat de cession cotitulaire lors de la vente ou le don d'un véhicule. Il est tout de même important de préciser que la procédure ne prévoit aucune restriction sur la nature de la relation qui existe entre les propriétaires. Le certificat de cession cotitulaire est avant tout indispensable lorsque la cession du véhicule se déroule dans le cadre d'une union libre ou d'un mariage placé sous le régime de la séparation des biens. Le document est également nécessaire lorsque l'acquisition se fait avec un proche, se justifie par une affinité ou reste uniquement motivée par des raisons purement financières comme l'acquisition d'une voiture de collection onéreuse ou le partage des dépenses liées à l'achat ou l'entretien du véhicule.
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