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Erreur Pret Immobilier Assurance
Plus d'un prêt sur deux aurait un taux annuel d'intérêt global (TAEG) erroné, selon plusieurs experts. Si votre banque s'est trompée dans le calcul du TAEG de votre emprunt immobilier, vous pouvez récupérer une partie de vos intérêts d'emprunt et poursuivre votre crédit au taux d'intérêt légal, soit à un taux très faible. Toutes les explications ici! Erreur pret immobilier assurance. 1 prêt sur 2 serait concerné par un faux TAEG En théorie, peu importe que le TAEG mentionné dans le contrat de prêt soit inférieur ou supérieur au TAEG réel. Le fait que le TAEG annoncé soit erroné permet de conclure que l'emprunteur n'a pas bénéficié de l'information prévue par la législation. TEG ou TAEG? Depuis le 1er octobre 2016, le nouvel indicateur de référence du coût total d'un crédit immobilier devient le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) et non plus le TEG. Légalement, c'est donc le TAEG (méthode actuarielle) qui est utilisé pour les crédits. Toutefois, lorsque le TAEG réel est inférieur au TAEG indiqué dans le contrat de prêt, la Cour de cassation a considéré que, dans ce cas, « l'erreur alléguée ne venait pas [au] détriment » des consommateurs et a validé l'interprétation de la cour d'appel: la différence de taux « ne saurait fonder les prétentions des appelants à l'encontre de ce taux effectif global, puisque l'erreur n'aurait pu avoir comme conséquence que de contraindre l'emprunteur à consentir un coût global finalement supérieur à celui réellement assumé ».
Le problème est que les algorithmes font parfois des erreurs: ils oublient de compter des frais et basent leurs calculs sur une année lombarde. Les erreurs des banques dans le calcul du TEG La faute la plus couramment rencontrée dans un contrat de crédit immobiliers, est le calcul du TEG sur une année lombarde. Pourquoi dit-on « année lombarde »? Parce qu'au Moyen Âge les banquiers lombards calculaient les intérêts d'un crédit sur 360 jours, chiffre facilement divisible par 12 mois. Alors pourquoi continuer de calculer le TEG sur 360 jours? Erreur prêt immobilier de la. Parce que ce calcul fait payer plus d'intérêts à l'emprunteur. Pour un prêt de 300 000 € sur 5 ans à 3% l'emprunteur paierait ainsi 620 € d'intérêt supplémentaires par rapport à un calcul effectué sur 365 jours (source: Me Manoukian avocat d'affaires). En supplément, le calcul du TEG doit intégrer tous les frais relatifs à l'obtention du crédit: Frais de dossier, frais de courtage, cotisation de l'assurance emprunteur, coût de l'évaluation de la valeur du bien immobilier, éventuellement les frais de la tenue du compte bancaire nécessaire au paiement du crédit.
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