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En cas d'allotissement, préciser également les intitulés et les numéros des lots. ) Date et heure limites de réception des plis: (Reprendre la date et l'heure limites figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. ) Date de la réunion d'ouverture des plis: 3 / C - Enregistrement des pièces contenues dans les plis. Formulaire ouverture des plis espace. N ° d u pl i (*) Montant de l'offre (******) Contenu des plis (****) Nom du candidat (**) Nom du membre du groupement (***) N° du Lot Lettre de candidature (DC1) Déclaration de (DC2) Complément demandé au candidat (*****) Acte d'engagement (DC3) Offre technique HT TTC (*) Numéro d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1). (**) Nom du candidat individuel ou, en, cas de candidature groupée, du mandataire. (***) A renseigner uniquement lorsque le candidat est un groupement d'entreprises et pour les pièces qui doivent être fournies par chaque membre du groupement [par exemple: Déclaration de candidature (formulaire DC2)].
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(****) A compléter par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice en fonction des pièces exigées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. Formulaire ouverture des plis auto. (*****) Préciser les pièces éventuellement demandées au candidat, en vue de compléter son dossier de candidature initial. (******) Indiquer le montant de l'offre ou de la simulation de commande. Date de mise à jour: 14/10/2010.
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Actualités Mise à jour: 25 août 2016 La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie effectue actuellement une mise à jour des différents types de formulaires nécessaires lors de la passation de marchés publics. Ce travail d'actualisation fait suite au nouveau cadre juridique relatif à la réforme de la commande publique mis en place le 1er avril 2016. Formulaire ouverture plis. Il porte sur les différents types de formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics: La déclaration du candidat (formulaires DC): La déclaration du candidat comprend: - le formulaire DC1 « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ». Ce formulaire a été mis à jour et remplace la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ». Ce modèle de lettre de candidature peut être utilisé par les candidats de marchés publics pour présenter leur candidature. Il contient toutes les attestations sur l'honneur nécessaires. Le changement concerne la disparition de l'exigence de signature de la lettre de candidature au moment du dépôt des candidatures et des offres.
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Elle doit donc informer le candidat retenu et ceux qui n'ont pas été retenus. Puis il y a les formulaires concernant les garanties que possèdent le futur titulaire du marché en cas de problèmes dans l'exécution du marché. Les Formulaires utilisés dans les Marchés Publics. Lettre relative aux offres ou candidatures non retenues: NOTI 1 Lettre de notification du marché au titulaire: NOTI 2 Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie: NOTI 3 Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie: NOTI 4 Etape 4- Formulaire marchés publics pour l'éxécution du marché (Formulaires EXE) Formulaires de marchés publics pour les administrations Il s'agit ici des formulaires utilisés par l'administration tout le long de l'exécution du marché lorsqu'il y a des modifications ou des problèmes d'exécution. Il s'agit aussi de formulaires utilisés à la fin du marché au moment de la réception des ouvrages.
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