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Le saviez-vous? dispose d''une équipe d'experts en France et à l'international. Nous vous accompagnons pour le dépôt de votre brevet en Suisse, de la rédaction du brevet jusqu'à la délivrance du titre de propriété industrielle. Le brevet européen pour protéger son invention en Suisse La Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne. Cependant, le brevet européen protège bien votre invention y comprise sur le territoire suisse si vous avez obtenu un brevet européen. Le brevet européen permet de procéder à une demande de protection d'invention pour à l'heure actuelle 38 pays à la fois. Brevet cavalier suisse http. En savoir plus sur le brevet européen Vigilance: le brevet européen, comme le PCT, vous engage à un examen de la nouveauté et de l'activité inventive AVANT la délivrance du brevet. Si pour un brevet uniquement en Suisse, seule la contestation de la nouveauté par un tiers interrompt la procédure, le brevet européen est plus exigeant de ce point de vue. C'est pourquoi il est important de faire appel à un conseil en propriété industrielle pour réaliser les bonnes procédures et dans le bon ordre.

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Consultez le calendrier pour connaître les dates d'examen. Formulaire d'inscription Les coûts Coût de passage d'un brevet de cavalier, niveaux 1 à 7 en équitation classique et niveaux 1 à 3 en équitation western: 30 $ l'unité. Le coût de passage d'un brevet de cavalier de niveau 8 en équitation classique, est de 225 $ l'unité pour la partie seulement au plat, 300 $ l'unité avec la partie saut d'obstacles, si celui-ci est payé avant l'examen. Brevet cavalier suisse normande. S'il est payé moins de 30 jours avant l'examen, son montant est de 275 $ pour la partie au plat, 350 $ avec la partie saut d'obstacles. Le coût de passage d'un brevet niveau 4 en équitation western est de 145 $ Le coût de passage du brevet de cavalier niveau intermédiaire est composé de deux parties: 260 $ pour l'entraînement de base et 120 $ pour la spécialisation. Toutefois des frais de retard de 30 $ sont imposés lorsque l'avis d'inscription d'un mois au minimum avant la tenue de l'activité n'est pas respecté. Un brevet est envoyé à chaque niveau acquis.

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Guide pour innovateurs et créatifs Les critères suivants sont susceptibles d'avoir une incidence sur les coûts: Traductions éventuelles pour le dépôt d'un brevet dans un autre pays. (Le brevet est délivré en général dans la langue nationale. Brevet cavalier suisse romand. Les frais de traduction peuvent être très élevés! ) Assistance d'un conseil en brevets Pays pour lesquels la protection est revendiquée Recherches en brevets et technologies Nombre de revendications Taxes D'ordinaire, les taxes ne constituent qu'une part modique des coûts. Pour les brevets valables en Suisse et au Liechtenstein, les taxes s'élèvent à 200 CHF pour le dépôt et à 500 CHF pour l'examen. À partir de la quatrième et jusqu'à la 20e année à compter de la date de dépôt, il faut payer une taxe annuelle (annuité); cette taxe s'élève à 100 CHF pour la quatrième année, puis augmente annuellement; la protection coûte donc plus cher en fonction de l'ancienneté du brevet. Vous trouverez des informations sur toutes les taxes sur notre site Internet.

Cherchez-vous des renseignements sur un brevet, une demande de brevet ou un certificat complémentaire de protection (CCP)? L'IPI peut vous fournir des informations sur les titres de protection en vigueur en Suisse et à l'étranger. Titres de protection suisses Nous vous fournissons par écrit les informations bibliographiques (p. Brevets et diplômes fédéraux BF, DF - orientation.ch. ex. déposant, inventeur, pays de dépôt) et légales des titres de protection suisses, à savoir: brevets suisses et demandes de brevets suisses publiées, brevets européens et demandes de brevets européens désignant la Suisse et le Liechtenstein (EP), demandes internationales de brevet désignant la Suisse (PCT), certificats complémentaires de protection (CCP) et demandes de CCP. Recherches Recherche du statut juridique: informations sur le statut juridique de titres de protection, par exemple un brevet est-il encore en vigueur? Recherche par nom: liste des titres de protection d'un titulaire ou d'un inventeur. Recherche par numéro de priorité: existe-t-il un titre de protection suisse pour un numéro de priorité d'une demande de brevet étrangère?

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