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Lorsque vous souhaitez demander à la mairie un extrait d'acte de naissance d'une personne avec ou sans filiation. Toute personne peut demander un extrait d'acte de naissance pour un tiers en adressant un courrier à la mairie du lieu de naissance de la personne conformément aux instructions générales sur la citoyenneté révisées le 11 mai 1999. En principe, la mairie ne publie que des extraits d'actes sans rapport, mais toutes les informations marginales (c'est-à-dire les informations relatives au mariage, au divorce et au décès éventuel de la personne) y figureront. Acte de naissance - faire une demande d'acte de naissance en ligne. Cependant, vous pouvez obtenir un acte de naissance attestant la naissance de la personne dans les deux cas suivants: Si vous êtes apparenté à cette personne (surtout s'il s'agit d'un de vos aînés); Si vous avez été autorisé par le procureur, il est supposé que vous avez prouvé que vous avez des droits légaux. Pour demander ce document, il vous suffit d'adresser un simple courrier à la mairie du lieu de naissance de la personne, et éventuellement de joindre les documents nécessaires à l'obtention d'un extrait de parenté.

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Démarches administratives Démarches en mairie de Rennes Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Rennes, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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Si vous effectuez vous-même la déclaration Les mêmes pièces que celles demandées pour la déclaration faite par la maternité sont requises, ainsi que: le certificat médical d'accouchement qui vous sera remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance, ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile. Extrait acte de naissance rennes du. Ce certificat devra comporter: la date et l'heure de naissance, le lieu de l'accouchement, le sexe de l'enfant, le nom et le prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur. un justificatif d'identité délivré par une autorité publique et un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois si vous souhaitez reconnaître votre enfant en même temps que la déclaration de naissance en mairie (cf ci-dessous pour la reconnaissance d'enfant). A Rennes, les déclarations de naissance sont reçues sans rendez-vous. La reconnaissance d'enfant La reconnaissance est un acte personnel et volontaire qui engage votre responsabilité et établit un lien juridique avec l'enfant.

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Demander un acte de naissance à Rennes La copie d'acte de naissance ne peut être obtenue que sous certaines conditions, notamment: Le demandeur doit décliner son identité Il doit prouver son lien de avec la personne concernée par l'acte de naissance Le demandeur doit être majeur ou émancipé Toutefois, vous pouvez demander un acte de naissance à Rennes sans justificatif, notamment s'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance, c'est-à-dire sans filiation. Votre demande peut être effectuée auprès de la mairie de Rennes, par internet, par courrier ou au guichet. Vous recevrez l'acte de naissance en général en quelques jours, selon les délais d'acheminement du courrier.

L'administration communale de Rennes est compétente pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil. Ces actes sont gratuits mais les demandeurs doivent dans certains cas s'acquitter des éventuels frais postaux. Acte de Naissance Mairie de Rennes : Commandez en ligne !. Cependant, si vous êtes ressortissant français et que vous faites la demande d'actes d'état civil concernant une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger, vous devez vous adresser au Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères situé à Rennes. Les Rennais, Rennaises qui ont besoin d'une copie du livret de famille, d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès ou qui doivent faire une déclaration de naissance doivent se rendre au guichet de la mairie de Rennes. Ces services rendus à la population font partie du volet social de Rennes. Comment effectuer une déclaration de naissance à Rennes Toute naissance doit être obligatoirement déclarée dans un délai de trois jours (jour de naissance non compris) par une personne qui a assisté à l'accouchement.

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