Exercice Professionnel : Démarches Et Processus D'Installation | Ameli.Fr | Transporteur Sanitaire
Les transports sanitaires prisent en charge peuvent être entre autre, les frais de transport liés à des examens et/ou traitements, ou à une hospitalisation prescrite par un médecin. Quant aux des femmes enceintes, leurs déplacement et celui des nouveau-nés de moins de 30 jours en vue d'une hospitalisation est pris en charge à 100%. Les cas comme les transports sanitaires de longue distance et des déplacements de malades qui exigent plusieurs escales, nécessitent un accord du service médical de l'assurance-maladie qui se fait par le biais d'un formulaire dûment rempli et envoyé par le médecin. Sur la base des tarifs conventionnés, pour un taxi conventionné CPAM, la couverture des frais de transport est fixée à 65%. Comment devenir taxi conventioné pour. Le remboursement à 100% est également consenti dans le cas du transport des personnes atteintes d'une affection de longue durée ainsi que des victimes d'accident de travail. Où réserver votre taxi conventionné? Vous avez la possibilité de faire la réservation de votre taxi conventionné par téléphone ou en ligne bien que celle par téléphone soit un petit peu fastidieuse.
Comment Devenir Taxi Conventionnelle
Attention: seules les licences obtenues avant le 1er octobre 2014 peuvent être cédées ou revendues. Depuis la Loi Thévenoud, la profession s'est ouverte. En effet, il existe désormais en parallèle des artisans taxi des VTC (voitures de transport avec chauffeurs). Comment devenir taxi conventionné cpam. Ils ne sont pas soumis au même régime que les taxis et leurs obligations pour exercer sont plus souples. Pour devenir chauffeur VTC, il faut: obtenir son examen VTC qui donnera le droit à une carte professionnelle VTC, avoir le permis de conduire B depuis au moins 3 ans, avoir un casier judiciaire vierge, s'inscrire au registre des VTC. Les assurances obligatoires de l'artisan taxi Un chauffeur taxi indépendant doit obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle et à une assurance pour le transport de personnes. Le statut juridique du taxi indépendant Si vous choisissez de devenir taxi indépendant, vous pouvez choisir le statut de l'auto-entreprise si vous ne comptez pas dépasser un chiffre d'affaires annuel de 72 500 €.