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Wednesday, 26 June 2024

Prénom: …………………………………………………………. Né(e) le: …… /……… / …… à ………………………………… Département ou pays de naissance: ……………………………………… Adresse: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Commune: ………………………………………………………. ……………. Code postal: ……………….. ……. Téléphone: …………………….. …………. Formulaire pour carte vtc mon. (portable de préférence) Mél: …………………………….. @ …………………………………. Sollicite le renouvellement de ma carte professionnelle de conducteur de voiture de tourisme. Je certifie l'exactitude des renseignements portés sur le présent imprimé ainsi que l'authenticité des documents joints. Je suis informé(e): - que je ne peux prétendre à la délivrance de la carte professionnelle si mon permis de conduire est affecté par le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du Code de la route; - que nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l'une des condamnations visées à l'article R3120-8 du code des transports (voir au bas de la page 2/3); - que toute fausse déclaration est passible des peines prévues aux articles 441-6 et 441-7 du Code pénal.

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Les procédures pour la demande de la carte professionnelle C'est la Préfecture du lieu de la résidence du chauffeur qu'il va délivrer la carte professionnelle VTC. Il adresse sa demande auprès de la Préfecture. Il suffit de remplir un formulaire qui y sera en principe proposé. Avec le formulaire, il faudra joindre une copie du permis de conduire ainsi que l'attestation de formation et un justificatif de domicile. VTC / Transports publics particuliers de personnes / Activités réglementées / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Haute-Savoie. La carte sera délivrée dans un délai de deux mois après la demande. Lorsque le chauffeur reçoit sa carte, il pourra commencer à travailler. Il apposera deux vignettes sur le véhicule, à savoir la mention « Voiture de transport avec chauffeur ». Une formation continue pour conserver la carte Tous les 5 ans, le chauffeur VTC doit renouveler sa formation. C'est un stage d'une journée, qui va durer en moyenne 7 heures. Il faudra passer par une école agréée.

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souscrire une assurance responsabilité civile. 2 - Quels documents doit fournir le chauffeur VTC pour obtenir sa carte grise? En cas d'achat d'un véhicule auprès d'un garage ou d'un concessionnaire, ce dernier propose souvent de se charger de la demande de carte grise moyennant le paiement de frais d'immatriculation.

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Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) Mise à jour le 08/12/2021 En Haute-Savoie Centres de formation agréés Partager

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La carte grise du véhicule VTC est envoyée sous pli sécurisé à l'adresse de l'entreprise individuelle ou de la société de VTC. En attendant son arrivée, le conducteur peut présenter un certificat provisoire d'immatriculation (valable 1 mois en France). À savoir: la carte grise est le papier du véhicule VTC. Toute modification la concernant, comme un changement d'adresse, doit être signalée sous un mois. De même, un duplicata est à demander en cas de perte, vol ou destruction. 3 - Demander sa carte grise transport VTC sur le site du gouvernement ou avec l'aide d'un tiers Si le conducteur VTC loue son véhicule, il doit se rapprocher de la société de location pour toute demande de modification concernant sa carte grise. Comment obtenir la carte VTC gratuitement ?. Dans le cas contraire, il doit demander l'immatriculation sur le site du ministère de l'Intérieur ou avec l'aide d'un professionnel. Le rôle de l'ANTS Les professionnels, comme les particuliers, ne peuvent plus se rendre dans une préfecture pour leurs démarches cartes grises depuis novembre 2017.

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Le VTC est une activité qui se développe de plus en plus. Mais pour pouvoir exercer le métier, il va falloir obtenir votre carte professionnelle. Il y a plusieurs conditions à remplir pour ce faire et quelques modalités à accomplir. Les conditions pour obtenir votre carte professionnelle VTC Pour obtenir la carte VTC, il faudra respecter bon nombre de conditions. Ce sont des points relatifs à la voiture dans un premier. Ensuite, dans un second temps, il s'agit du profil: le chauffeur VTC devra passer un examen. Pour rappel, cette carte professionnelle vous permettra de travailler comme transport privé comme les vtc à Lyon par exemple. Formulaire pour carte vtc canada. Les conditions portant sur la voiture Le VTC ou Voiture Tourisme avec Chauffeur a été conçu pour être à la fois pratique et confortable pour le client. Raison pour laquelle, des conditions portant sur le véhicule VTC ont été posées. La voiture doit pouvoir accueillir entre 4 à 9 places et proposer une puissance moyenne de 120 chevaux, voire plus. Il s'agit de la puissance fiscale, qui sera inscrite en principe dans la carte grise.

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