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Indices Frais et services divers (FSD) Unité: Base 100 en juillet 2004 En ajoutant un indice à vos Favoris, vous pourrez le retrouver facilement depuis votre tableau de bord Description: Indice Frais et services divers calculé par Indices et Cotations - conformément aux préconisations de la DGCCRF - sur des paniers de biens et services (EBI Energie, biens intermédiaires; TCH Transport, communications et hôtellerie; EBIQ Energie, biens intermédiaires et biens d'investissements et ICC indice du coût de la construction). FSD2 - Frais et services divers - modèle de référence n°2. EBI, EBIQ: base 100 en 2015 - TCH: base 100 en 2015 - ICC: Base 100 au 4e trimestre 1953. Retrouvez tous les indices Indices Frais et services divers (FSD) Source: Indices et Cotations (avec DGCCRF - INSEE) Type: Indice Fréquence: Mensuel Connectez-vous ou abonnez-vous à Indices et Cotations pour accéder à l'ensemble des indicateurs de l'industrie Déjà abonné. e? Connectez-vous
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Dans ce dernier cas, il est alors possible d'utiliser directement les indices calculés ci-dessus et de se raccorder avec l'ancien indice PSD correspondant.
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Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée dgccrf nsee Référence: Communiqué aru au BOCCRF n° 8 du 30 septembre 2004. Indices base 100: juillet 2004. Dernière mise à jour:n° 5615 du 8 juillet 2011. Formule de révision - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Le calcul de ces indices est réalisé par Le Moniteur conformément aux préconisations figurant dans le communiqué de la DGCCRF. Indices frais et services divers calculés par Le Moniteur en remplacement des indices SD es trois nouveaux indices frais et services divers, dénommés FSD 1, FSD 2 et FSD 3, pour les différencier es indices PSD, respectent les calculs et les pondérations proposés par la DGCCRF dans son communiqué. Tableau Modalités de calcul des valeurs du mois de juin 2011 des indices FSD, telles que proposées dans le communiqué de la DGCCRF Calculs Important Calcul des indices FSD avec des indices provisoires Les indices EBI et EBIQ sont des indices de prix à la production dans l'industrie, qui comme le précise l'Insee « sont susceptibles d'être révisés jusqu'à trois mois après leur première parution ».
Calculer les indices FSD avec les valeurs définitives d'EBI et d'EBIQ entraînerait obligatoirement un délai d'attente de plus de six mois. Un tel délai pour pouvoir réellement actualiser des contrats risque d'être un peu long. De plus, les indices EBI et EBIQ sont des indices agrégés, leur rectification doit être très faible. Enfin, la DGCCRF interrogée sur ce sujet, a bien précisé que les indices PSD étaient eux-mêmes calculés avec certaines valeurs provisoires. En conséquence, Le Moniteura choisi, pour des raisons de délai d'indexation et de sécurité juridique des contrats, d'effectuer le calcul des indices FSD dès que les indices EBI et EBIQ sont connus (à leur première valeur publiée) et ce de façon définitive, sans revenir sur leur calcul, même si par la suite leurs valeurs sont modifiées. Fsd1 ou fsd2 calendar. Modalités de raccordement aux indices PSD pour les contrats en cours Pour les contrats en cours, les cocontractants doivent utiliser l'indice PSD mentionné dans leur contrat jusqu'en juillet 2004, puis créer de nouveaux modèlesde leur choix ou encore utiliser ceux proposés par la DGCCRF et mentionnés dans le communiqué.