Art L 6222 11 Du Code Du Travail Ivoirien

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Saturday, 1 June 2024
120-1 du code du service national, lors d'un volontariat militaire prévu à l'article L. 121-1 du même code ou lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire en application de l'article L. RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...). 723-3 du code de la sécurité intérieure. Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d'apprentissage.
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Rechercher Boîte à outils Thèmes Code du travail Source: Code du travail Mis à jour le: 01/01/2019 La rupture pendant la période prévue au premier alinéa de l'article L. 6222-18 ne peut donner lieu à indemnité à moins d'une stipulation contraire dans le contrat. Art l 6222 11 du code du travail camerounais. NOTA Conformément à l'article 46 II de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les présentes dispositions ne sont pas applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019. Partager ce contenu: Avez-vous trouvé la réponse à votre question? Modèles et outils liés: Convention Collective Articles liés: CPF: que faire si le nombre d'heures disponibles ne couvrent pas le coût de la formation? Qui peut intégrer une E2C? CDD: dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu?

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