Dossier D Ouvrage Exécuté

Le DOE, dossier des ouvrages exécutés, est un document contractuel établi à la suite de l'exécution de travaux et remis au maître d'ouvrage lors de la livraison du chantier. Il a ainsi en sa possession toutes les informations nécessaires en vue de la réalisation éventuelle de travaux ou de maintenance. Le DOE est rendu obligatoire par l' article 40 du CCAG Travaux du Code des Marchés Publics. Il est très précieux en cas de sinistre affectant l'ouvrage, il permet alors au maître d'ouvrage de fournir des informations précises à son assureur ou aux experts afin de mieux appréhender la nature des dommages. Architectes, osez un assureur différent pour vos responsabilités professionnelles! Que doit contenir le DOE? Le DOE doit recenser l'essentiel des tâches réalisées par les différents intervenants au chantier. Dossier d ouvrage exécuté sur. On doit y trouver l'essentiel, mais également les ouvrages indécelables après exécution tels que les VRD ou les branchements. Lors de marchés publics, le contenu du dossier des ouvrages exécutés est fixé à l'article 40 du CCAG travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales) du Code des Marchés Publics.

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Nota Bene: indépendamment de la nature publique ou privé du chantier, le DOE est précisément défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Qui est en charge du DOE? Ayant défini le périmètre de chaque entreprise, le dossier des ouvrages exécutés est sous la responsabilité du maître d'oeuvre. DOE (Dossier Ouvrages Exécutés) - BeeMOA. Toute entreprise ou mandataire ayant réalisé les travaux doit rédiger le DOE et lui remettre à la réception des travaux.

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Le dossier des ouvrages exécutés est un document établi à l'achèvement des travaux de construction et remis au maître d'ouvrage. Généralement dans la mission du maître d'œuvre ou de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, le DOE retrace l'ensemble des travaux réalisés sur l'ouvrage. Il est important de tenir à jour ce dossier dès lors que vous apporterez des moficiations aux ouvrages de la maison (nouvelle peinture, changement d'un équipement,... ). De plus, il répond réglementairement à l'article 126-36 du code de la construction et de l'habitation instituant un Carnet d'information du logement. Dossier d ouvrage exécuté en. "Un carnet d'information du logement est établi, dans les conditions fixées par la présente sous-section, afin de faciliter et d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie. " ARCHITECTE & BET Plans d'exécution mis à jour à date de réception. Descriptif contrat mis à jour suivant les avenants.

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Références, caractéristiques et notices techniques des produits de ravalement et d'étanchéité (teintes... ). CHARPENTE Plans d'exécution et note de calcul mis à jour à date de réception. Certificats de traitement des bois. Références, caractéristiques et notices techniques des ouvrages singuliers (bardages, claustra, teintes... ) COUVERTURE Références, caractéristiques et fiches techniques des matériaux de couverture et d'étanchéité mis en œuvre (garantie fabricants pour ardoises, crochets, bacs acier, tuiles, étanchéité... Dossier d ouvrage exécuté un. ) Références et fiches techniques des matériaux et matériels annexes à la couverture: châssis de toit, sorties de ventilation, zinguerie, sous-face de toiture... ). Fiches et détails techniques des ouvrages singuliers d'étanchéité (toiture terrasse, relevés d'étanchéités, couvertines... ). MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES Références, caractéristiques et fiches techniques des menuiseries mises en œuvre (classement AEV, type de vitrage, certificat CEKAL, teinte RAL... ) Références, caractéristiques, fiches techniques des fermetures mises en œuvre (porte de garage, de service, coffres VR, volets roulants, brises-soleil, teinte RAL... ).