Règlement Intérieur Club Sportif
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R. 6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Règlement intérieur - club Football ASSOCIATION SPORTIVE MARCILLAC CLERGOUX - Footeo. Article. Hygiène et sécurité La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l'entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l'entreprise / de l'organisme de formation EFC SPORT.
- Règlement intérieur - club Football ASSOCIATION SPORTIVE MARCILLAC CLERGOUX - Footeo
- REGLEMENT INTERIEUR - club Football ASSOCIATION SPORTIVE DES PORTUGAIS DE CHATELLERAULT - Footeo
- Statuts et règlement intérieur
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MSC - MSC FOOTBALL
- Les règlements et les formulaires
Règlement Intérieur - Club Football Association Sportive Marcillac Clergoux - Footeo
Aucun joueur non licencié au club ne peut participer à un match. Dans le cas contraire, la responsabilité en incombera à l'éducateur et au responsable de la catégorie. Pour participer à plus de deux entraînements, le joueur devra fournir un certificat médical d'aptitude à pratiquer le football et une lettre par laquelle il désengage le club de toute responsabilité en cas d'accident.. - Article 4: Assurance/Licence. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MSC - MSC FOOTBALL. L'assurance de la licence étant très limitative, il y a lieu de prendre connaissance des options facultatives complémentaires proposées, ou de s'assurer auprès d'un organisme de votre choix, en particulier en cas de perte de salaire ou de revenu non garenties dans le contrat de base.. - Article 5: Autorisation de quitter le club (lettre de sortie) Elle pourra être accordée exceptionnellement si l'adhérent est à jour de sa cotisation et qu'il mute pour un club de niveau supérieur ou en cas de déménagement. Toute autre situation sera examinée par le comité directeur qui tranchera.
Reglement Interieur - Club Football Association Sportive Des Portugais De Chatellerault - Footeo
Statuts Et Règlement Intérieur
3. Sanctions Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre croissant d'importance: Avertissement écrit par le Directeur de l'organisme de formation; • Blâme • Exclusion définitive de la formation Article. Statuts et règlement intérieur. 4. Entretien préalable à une sanction et procédure Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l'organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
Règlement Intérieur Du Msc - Msc Football
Les Règlements Et Les Formulaires
L'organisme de formation informe concomitamment l'employeur, et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. Article. Représentation des stagiaires Lorsqu'un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L'organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d'impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l'organisme de formation dresse un PV de carence qu'il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Ils veillent également à ce qu'un roulement s'établisse parmi les parents bénévoles qui vont assurer ce transport. Article 2. 5: Paiement des cotisations Le paiement de la cotisation annuelle revêt un caractère obligatoire. Sauf dérogation spéciale accordée par le comité directeur, la cotisation est exigible en même temps que la demande de licence. Article 2. 6: Vols Le Club dégage toute responsabilité en cas de vol dans l'enceinte des installations sportives. A cet égard, il est conseillé de ne pas laisser d'objets de valeur à l'intérieur des locaux, et il est demandé à chacun de prendre toute disposition utile quant à la sécurité de ses objets personnels. Dans la mesure du possible, il est demandé aux responsables des équipes de veiller à ce que les vestiaires soient fermés à clef pendant le déroulement des manifestations. Il est également demandé de faciliter l'accès aux locaux fermés à clef pour entreposer les deux-roues des joueurs lors des déplacements. Article 2. 7: Dégradations Tout membre du club qui se sera rendu coupable de dégradations volontaires se verra réclamer la réparation du préjudice subi, et sera passible de sanctions telles que définies à l'article 5.