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Les documents suivants devront être présentés: Le certificat d'immatriculation avec le texte « vendu le (jour/mois/année) pour destruction » (vendu pour être mis à la casse) ou « cédé le (jour/mois/année) pour destruction » (laissé pour être mis à la casse) Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours La première page du formulaire cerfa n°15776*01. Four ne fonctionne plus - Electroménager. Un exemplaire est destiné au propriétaire du véhicule, l'autre est remis au centre VHU Le VHU fournira un certificat de destruction, qui est gratuit, à condition que la voiture soit laissée au VHU. Dans la plupart des cas, le VHU peut effectuer les formalités administratives en votre nom, ou le propriétaire doit faire une déclaration en ligne sur le site de l'ANTS. La compagnie d'assurance doit également être informée et l'assurance annulée.

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Les détails sur les documents d'immatriculation des véhicules et les documents nécessaires pour acheter, vendre ou mettre à la casse une voiture, déménager ou remplacer une carte grise perdue ou volée… L'immatriculation est l'enregistrement du véhicule (camion, voiture, camping-car, moto, etc. ). Epiog ne fonctionne plus de biens neufs. Les détails de l'immatriculation d'un véhicule figurent dans le certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise). Le certificat d'immatriculation (carte grise) ou document d'immatriculation identifie: Le numéro d'immatriculation du véhicule Le propriétaire du véhicule Détails du véhicule (marque, modèle, année de fabrication, puissance, numéros de moteur et de châssis) Sa conformité aux normes techniques européennes Le certificat d'immatriculation est spécifique au véhicule et à son propriétaire. Lors de l'achat d'une voiture, le nouveau propriétaire doit être enregistré dans le mois qui suit le transfert et un nouveau certificat d'immatriculation sera délivré au nouveau propriétaire.

MENU S'informer & Vérifier Surveiller & Prospecter Actualités Formalités Le 8 RUE COLETTE 94400 VITRY SUR SEINE Entreprises / 94400 VITRY SUR SEINE / RUE COLETTE Les 5 adresses RUE COLETTE 94400 VITRY SUR SEINE ©2022 SOCIETE SAS - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, INSEE, Service privé distinct du RNCS - Déclaration CNIL n° 2073544 v 0

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000 € Objet: Conseil en gestion de projet. Présidente: Mme Abadjaye Christie Anne OGOUBI, 9 rue Colette 94400 VITRY SUR SEINE Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CRETEIL AL0320-114036 Nom: FANAKA Activité: Conseil en gestion de projet Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS) Capital: 1 000. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de Mme Abadjaye Christie Anne OGOUBI (Président) Date d'immatriculation: 03/03/2020 Date de commencement d'activité: 03/03/2020

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Enregistrer Colette Sidonie-Gabrielle Colette est une femme de lettres française, connue surtout comme romancière, mais qui fut aussi mime, actrice et journaliste. C'est aussi la deuxième femme élue, en 1945, membre de l'académie Goncourt, dont elle est la présidente entre 1949 et 1954.