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Le syndic est donc tenu de rédiger soigneusement le procès-verbal pendant l'assemblée générale. La vigilance est par conséquent de rigueur car les éventuelles erreurs ne peuvent être rectifiées a posteriori. Le procès-verbal d'origine prévaut! Procès verbal de carence assemblée générale copropriété des immeubles. Envoi du procès-verbal Enfin, le syndic a encore l'obligation de consigner les décisions de l' assemblée générale dans le registre de l'ACP – qui se trouve au siège de l'ACP – ainsi que de remettre le procès-verbal à tous les copropriétaires dans un délai de 30 jours suivant l'assemblée générale. Ce délai est important, car chaque copropriétaire a le droit de contester certaines décisions dans les 4 mois suivant l'assemblée générale. Navigation de commentaire

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Particuliers Logement Assemblée générale des copropriétaires Un procès-verbal des décisions (compte-rendu) est rédigé pour chaque assemblée générale. Chaque procès-verbal doit être inscrit dans un registre. La notification du procès-verbal aux copropriétaires est obligatoire dans certains cas. Logement Copropriété Un procès-verbal des décisions (compte-rendu) est rédigé pour chaque assemblée générale. La notification du procès-verbal aux copropriétaires est obligatoire dans certains cas. Forme Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété. Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes: Président de séance de l'assemblée générale Secrétaire Scrutateur(s) Les procès-verbaux sont ensuite inscrits par le syndic de copropriété les uns à la suite des autres au sein d'un registre. Procès verbal de carence assemblée générale copropriete h. Ce registre peut être tenu sous forme électronique. Dans ce cas, la feuille de présence et les procès-verbaux peuvent être réalisés sous forme électronique et être signés dans les mêmes conditions.

Chaque année, une assemblée générale des copropriétaires a lieu, et la décision doit être notifiée par le syndic dans le respect des formalités légalement imposées. Mais quelles en sont les modalités? AG: la notification de procès-verbal doit intervenir dans un délai d'un mois Le syndic de copropriété doit impérativement notifier la décision d' assemblée générale dans un délai d'un mois suivant la tenue de l'assemblée. Ce délai a été raccourci par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Il était au préalable de deux mois. La commission relative à la copropriété a, toutefois, recommandé que la notification doit faite dans les plus brefs délais, pour que le délai de recours contre la décision puisse courir au plus vite. Bon à savoir La loi ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect de ce délai. Qu'est-ce que le procès-verbal d'assemblée générale ?. Cela n'emportera pas nullité de la décision. À qui est adressé le procès-verbal de l'assemblée générale? La notification du procès-verbal d'assemblée générale fait courir un délai de deux mois pour les copropriétaires opposants ou défaillants pour contester la décision.

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