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Guide de la rupture conventionnelle dans la fonction publique Depuis le 1 er janvier 2020, certains fonctionnaires et agents publics peuvent conclure avec leur administration une convention portant rupture conventionnelle. 📌 Rappel: la rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture de contrat de travail. Dans la fonction publique, elle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. Mais tous les agents peuvent-ils bénéficier d'une rupture conventionnelle? 🤔 La rupture conventionnelle est ouverte à deux types d'agents: Fonctionnaire titulaire Contractuel en CDI Seul le fonctionnaire titulaire peut convenir d'une rupture conventionnelle. Le fonctionnaire stagiaire n'y a pas droit. S'agissant des titulaires, la possibilité de convenir d'une rupture conventionnelle est possible jusqu'au 31 décembre 2025. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement à un agent contractuel en CDI. Vous ne pouvez pas convenir d'une rupture conventionnelle pendant la période d'essai ou en cas de licenciement ou de démission.

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Publié le 3 janvier 2020 Rupture conventionnelle (simulateur): Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l'ISRC (03-01-20) Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un fichier Excel (xls) et/ou un fichier LibreOffice (ods) qui vous permettra de calculer vous-même vos montants plancher et plafond de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Pour l'instant, aucune circulaire ou note ne précise comment doit être attribuée l'ISRC, entre les montants plancher et plafond. Certains SG des DDT disent être en attente d'une circulaire ministérielle. Un Guide DGAFP dédié sur le sujet est également attendu. Ces calculs sont inspirés du décret 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif au calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles. – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Pour effectuer le calcul, vous devrez connaître votre indice majoré (IM) et le montant mensuel de vos primes et indemnités (pensez éventuellement à l'indemnité de résidence, à la NBI, au supplément familial de traitement).

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Accédez ci-dessous à la F. Q. Téléchargez ci-dessous le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique dans sa version initiale.

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Article 5 de la loi de finances 2020 Le 6° du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Le présent 6° est applicable aux indemnités spécifiques de rupture conventionnelle versées en application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. » Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale 2020 I. - Après le 5° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé: « 5° bis Dans la limite de deux fois le montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du présent code, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle versées aux fonctionnaires, aux personnels affiliés au régime de retraite institué en application du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux agents contractuels de droit public en application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

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La rupture conventionnelle: Simulateur et F. A. Q et Indemnité de fin de contrat: F. Q La rupture conventionnelle: Simulateur et F. Q En application de la loi du 6 août 2019, les décrets n°2019-1593 et n°2019-1596 du 31 décembre 2019 définissent les conditions et la procédure de rupture conventionnelle instaurée pour les fonctionnaires et agents contractuels en CDI et déterminent notamment les limites du montant de l'indemnité versée à cette occasion. Ces dispositions s'appliquent à toute procédure de rupture conventionnelle engagée à compter du 1er janvier 2020. Accédez ci-dessous au simulateur et à la F. Q. Téléchargez ci-dessous les décrets n°2019-1593 et n°2019-1596 du 31 décembre 2019 dans leur version initiale. Indemnité de fin de contrat: F. Q Un décret détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions sont intégrées aux décrets régissant les principes généraux applicables aux agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

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IV. - Pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle prévue à l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ne peut être supérieur à un montant défini par décret.

Pour procéder au calcul, on procède de la manière suivante: (1/4 x 2 500 x 10) + (1/3 x 2 500 x 3) + (1/3 x 2 500 x 8/12) = 9 305, 55 euros. Peut-on avoir des indemnités de rupture conventionnelle plus élevées? Par rapport à la démission et au licenciement, la rupture conventionnelle représente des avantages. Depuis 2020, même la fonction publique a instauré cette modalité de résiliation de contrat. Dans un sens plus large, le salarié peut même bénéficier d'une allocation chômage ou d'une indemnité de départ. Par ailleurs, il est possible de toucher au-delà des sommes calculées et prévues par la loi. On parle ainsi d'une indemnité supra-légale d'un licenciement à l'amiable. Pour bénéficier de cet avantage, il vaut mieux vérifier la convention collective de l'entreprise. En outre, procéder à une négociation en vue de découvrir le meilleur montant de l'indemnité de rupture conventionnelle est envisageable. Vérifier sa convention collective Pour bénéficier de l'indemnité conventionnelle, les modes de calcul proviennent de la convention collective de l'entreprise.

A 7 km, tourner à droite direction Ascain Centre/Sare Train de la Rhune, au rond-point à gauche. Traverser Ascain, et au niveau de l'église, tourner à gauche direction Sare/Col de St Ignace/Train de la Rhûne. Au sommet du Col de St Ignace, première à droite avant le grand parking, direction Restaurant Les Trois Fontaines. Coordonnées GPS Latitude: 43. 3255 Longitude: -1. 60296

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Après avoir traversé un petit ruisseau, la pente descend franchement et rejoint un carrefour de 4 sentiers, prendre à gauche et traverser tout de suite de nouveau le ruisseau. On va suivre à flanc le sentier et replonger ensuite raidement vers le quartier de Sare du départ. La descente se fait avec une superbe vue sur le Xareta et les sommets du Bastan. Le sentier est bien tracé. Prudence cependant, certains passages sont en descente sur de la roche très polie et glissante, risqué si c'est humide! Session vautours. Toujours suivre la piste principale, on rejoint une petite route, prendre à gauche en descente. Trace de trail : Les Trois Fontaines - La Rhune. Après 2 virages, prendre un bon chemin sur la gauche dans un virage, et passer à gué un ruisseau. Continuer à suivre ce chemin qui remonte un peu et rejoint une route en impasse. Suivre cette route qui va rejoindre le GR10 et la route rejointe ce matin. Prendre à droite à ce carrefour pour retrouver le chemin sous les chataigniers de ce matin, puis le parking. On retrouve le petit pont 4h30 plus tard.

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Au départ de Sare (Alt 61m) Pour votre escapade au sommet de La Rhune, vous pouvez partir directement depuis le village de Sare. Le GR10 est balisé dès le centre ville, notamment au niveau du fronton. Suivez le en direction de l'océan et rejoignez un sentier agricole pour continuer votre progression. Vous y rencontrerez des passages canadiens, des chênes, des pottoks, des bovins et quelques bergeries. Pour trouver aisément l'itinéraire, un balisage jaune nommé « De col en col » vous indiquera également au mieux la direction. A l'embranchement numéro 4, vous pourrez profiter d'un magnifique diaporama depuis un plateau qui longe la voie ferrée. Avant d'atteindre le sommet, vous passerez par le col d'Urkilepoa. La difficulté de cette montée est modérée mais l'aller retour fait tout de même 14, 2km pour un dénivelé positif de 873m. Les trois fontaines la rhune 64. Au départ d'Olhette, lieu-dit « Trabenia » (Alt 98m) Depuis le Gite d'Olhette, deux itinéraires sont envisageables. Avec un dénivelé de 800m pour 10, 3km, comptez en moyenne 2h30 de montée et 1h30 de descente.

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Le cayolar: bergerie traditionnelle On en trouve des ruines au détour des sentiers, d'autres ont été restaurées. Elles nous rappellent l'activité florissante des bergers d'autrefois qui y vivaient avec leur troupeau. Le vautour fauve Véritable éboueur des pâturages d'altitude, le vautour fauve ( saia en basque) joue un rôle capital dans l'équilibre écologique de la montagne (c'est un charognard). Son envergure atteint 2m70! Sa vue perçante lui permet de repérer les cadavres à longue distance. Chaque vautour peut ingurgiter près de 2 kg de viande en quelques instants. Wikiloc | Itinéraire Rhune depuis la gare du petit train. Une trentaine de vautours réduisent à l'état d'os et de laine une brebis en un quart d'heure; c'est ce que l'on appelle la curée. A près avoir été en voie de disparition à cause notamment de nombreux massacres, le vautour fauve est maintenant une espèce protégée et son effectif s'est accru ces dernières années. C'est un rapace que l'on aperçoit souvent en groupe, et qui apprécie fortement les rayons du soleil. Le train de la Rhune travaille en étroite collaboration avec l'association de sauvegarde de la faune sauvage HEGALALDIA et propose régulièrement des remises en liberté d'oiseaux soignés.

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Voir l'ascension depuis le col de Saint-Ignace

17. 3km +1342m -900m 8h45 Difficile Départ à Ainhoa - 64 - Pyrénées-Atlantiques La 1 re étape d'une randonnée physique qui relie Ainhoa à la ferme Esteben au Col des Veaux, en passant par le Mondarrain et l'Artzamendi. Le retour est décrit dans une seconde étape. Outre les nombreux points de vue à 360° offerts par les différents sommets gravis durant cette randonnée, vous pourrez également rencontrer de nombreux rapaces, chevaux, brebis, et vaches, qui se promènent en liberté. 17. 75km +807m -801m 7h25 Départ à Urdazubi - Province de Navarra Depuis le magnifique petit village navarrais d'Urdax, nous partons à l'assaut de l'Alkuruntz. Plusieurs coins à pique-nique s'offrent à nous et la vue est magnifique tant du côté français qu'espagnol. 10. Les trois fontaines la rhune pays basque. 97km +136m -138m 3h30 Départ à Bidart - 64 - Pyrénées-Atlantiques Découverte de la côte du Pays Basque de Bidart, où on pourra observer les Surfeurs, jusqu'au port de Saint-Jean-de-Luz. Parcours inégal entre le sentier en bord de côte, très agréable, et les détours derrière les nombreuses propriétés.