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Thursday, 11 July 2024

NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation Name: Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail. Country: France Subject(s): Occupational safety and health Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 1993-12-21 Entry into force: Published on: Journal officiel, 1994-01-13, no 10, pp. 720-721 ISN: FRA-1993-R-35821 Link: Bibliography: Journal officiel, 1994-01-13, no 10, pp. Arrêté du 13/12/05 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs | AIDA. 720-721 Arrêté Legifrance, France (consulted on 2012-02-08) Abstract/Citation: Indique les prescriptions auxquelles doivent répondre les installations nouvelles (mise en place de dispositifs de sécurité, etc) ainsi que les installations existantes. Prévoit les modalités de maintenance et de vérification des installations.

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La liste de ces produits est fixée dans l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé. " Article 15 de l'arrêté du 13 décembre 2005 Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations régulièrement exploitées à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Les autorisations individuelles délivrées antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et les agréments personnels délivrés depuis moins de quatre ans et neuf mois avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides. Les portes automatiques : c'est record !. Les demandes d'autorisation ou d'agrément susmentionnées, ou les renouvellements de ces demandes, doivent être adressées aux préfets dans un délai qui ne doit pas excéder trois mois. Article 16 de l'arrêté du 13 décembre 2005 Après l'article 12, est inséré un article 13 ainsi rédigé: " Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. "

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Les portes motorisées doivent satisfaire au règlement produit de construction 305-2011, à la directive machine 2006/42/CE, à la directive basse tension 2006/95/CE et à la directive compatibilité électromagnétique 2014/30/UE.

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Fait à Paris, le 13 décembre 2005. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, S. Fratacci Le ministre délégué à l'industrie, Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, J. -J. Dumont

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1984-09-20 (BEL-1984-R-792) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1979-08-08 (BEL-1979-R-12512) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1976-12-27 (BEL-1976-R-14043) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1976-05-10 (BEL-1976-R-14026) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1976-04-05 (BEL-1976-R-14021) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Belgium - Arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays (dans sa teneur modifiée au 27 avril 2015).. 1975-03-07 (BEL-1975-R-14475) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés [complète l'article 6: la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale a la faculté de continuer à bénéficier de l'arrêté royal no 50 (SL 1967 - Bel.

1990-05-02 (BEL-1990-R-20549) Arrêté royal du 2 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1990-01-31 (BEL-1990-R-9517) Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Arrêté du 21 décembre 1993 2. 1989-09-11 (BEL-1989-R-8924) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1989-02-20 (BEL-1989-R-7499) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Fait à Bruxelles. 1988-11-17 (BEL-1988-R-7171) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1985-04-15 (BEL-1985-R-1370) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

(JO n° 293 du 17 décembre 2005) NOR: INTD0500788A Vus Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à l'industrie, Vu le code de la défense, notamment son article L.

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