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Tuesday, 18 June 2024

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Le Conseil d'État rejette la requête Le Conseil d'État s'est prononcé ce jeudi 12 mars et a décidé de ne pas prendre en compte la requête de l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO). Ces derniers considéraient qu'un directeur d'Ehpad ne peut en aucun cas être assermenté pour récolter des procurations. L'association avait pourtant estimé que la circulaire Castaner risquait d'entacher la sincérité du scrutin, d'autant que certains directeurs d'Ehpad sont parfois sur les listes pour les élections municipales. "On comprend bien qu'il y a un problème avec le coronavirus mais, d'abord, ce genre de situations devrait plutôt inciter à être plus attentifs à la régularité des scrutins que d'habitude. On ne peut pas prétexter de n'importe quel désordre, même quand il est important, pour tout d'un coup faire sauter des règles normales de la démocratie ", avait estimé Jean-Baptiste Soufron de l'association. Vote en ehpad al. L'actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail. Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien S'abonner à la Newsletter RTL Info

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Résultat: en l'absence de cadre juridique clair, c'est la famille qui place le curseur. Et reste juge de la capacité, ou non, du malade de se rendre aux urnes. "Généralement, elle n'insiste pas pour que son parent vote", estime Fanny Coudray. "Si la personne ne peut absolument pas s'exprimer, qu'elle est trop désorientée, elle n'a de toute façon pas d'intérêt pour l'actualité politique. Élections législatives 2022 -Vote des personnes handicapées : quelles modalités ? | service-public.fr. " …et des handicapés mentaux. Le problème se pose aussi dans l'autre sens, pour les personnes sous tutelle qui se voient dépossédées de leur droit de vote. C'est le cas notamment des "personnes handicapées vieillissantes" que Fanny Coudray accueille, à partir de 45 ans, dans un "foyer de vie" à côté de l'EHPAD. "On a là des gens qui s'intéressent à l'actualité, avec lesquels on organise des ateliers de discussion, mais qui ne peuvent pas voter alors qu'elles en expriment le désir. " Plusieurs associations, comme l'Unapei, ont déjà soulevé ce problème, appelant les pouvoirs publics à légiférer sur la question.

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Dans le cadre des mesures mises en placer au sein de l'établissement, l'organisation des élections partielles du Conseil de la Vie Sociale, initialement prévues le 17 avril 2020, a été annulée. Ces élections sont désormais prévues le 17 Juin 2020 afin d'élire les membres du Collège des représentants des familles et représentants légaux. L'ensemble des bulletins de vote seront adressés aux électeurs votants la semaine du 25 mai 2020. 2 MODALITÉS DE VOTE VOTE PAR CORRESPONDANCE Il est adressé à l'électeur votant par correspondance un bulletin de vote pour le collège des familles reprenant la liste des candidatures recueillies, une enveloppe réglementaire destinée à recevoir le bulletin ainsi qu'une enveloppe extérieure pré-affranchie, libellée à l'adresse de l'EHPAD. Vote en ecpad.fr. VOTE SUR SITE Le vote par correspondance doit être privilégié. Néanmoins, une urne est mise à disposition à l'accueil de l'établissement jusqu'à clôture du scrutin. Le dépouillement des votes ne pourra se dérouler en présence des électeurs, uniquement des résidents qui le souhaitent.

Même lorsqu'ils vivent en maison de retraite (Ehpad), même s'ils font l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle), nos aînés restent des citoyens, et ont à ce titre le droit d'exercer leurs droits civiques, et notamment le droit de vote. Mais comment aider les plus âgés, les plus fragiles à se rendre aux urnes? Réponses avec l'Ehpad Dins Lou Pelou, à Cussac ( 87). Pour voter en toute connaissance de cause, il est indispensable d'être informés, de pouvoir lire et comparer les programmes des différents candidats. Pour l'élection présidentielle, l'équipe d'animation de Dins Lou Pelou a tout d'abord organisé un café débat, qui a réuni de nombreux résidents. L'occasion de faire connaissance avec les candidats et leurs propositions, mais aussi d'exprimer ses priorités. Vote dans les Ehpad : le Conseil d'État rejette la requête portée par des juristes. Ainsi, certains ont pris la parole et formulé leurs propres projets, en faveur des retraités, des personnes âgées, des enfants, pour lutter contre la pauvreté… (voir encadré). Pour prendre le temps de faire son choix, l'équipe a ensuite mis à disposition les différentes professions de foi, mais a surtout conçu et affiché un comparateur de programmes, pour repérer en un coup d'œil les positions de chacun sur l'Europe, la fin de vie, la politique agricole commune, la loi travail… Faciliter le scrutin En amont des deux tours, la gendarmerie s'est rendue à l'Ehpad pour récolter les procurations de tous ceux qui ne pouvaient plus se déplacer mais qui tenaient malgré tout à accomplir leur devoir citoyen, à s'exprimer.